CHAPITRE W Dipenses orOinoètres

Traitement du secrétaire de la mairie.

1 Frais du bureau de la mairie.

Frais d'établissement et de conservation des plans d'alignement et de nivellement.

Abonnement an Bulletin des Lois (1) — au Journal of/lcieU édition des communes.

A reporter.

(1) Obligatoire pour les çQmmuoo» cbefi-lieux de canton.

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Report.

Abonnement an Bulletin officiel du minùitére de V Intérieur.

Abonnement au Journal des instituteurs.

Frais de registre do Tétât civil et des livrets de familln, ainsi que do la portion de la table des actes de Tétat

Frais de conservation des archives communales et du Recueil des actes administratifs du département.

Impressions à la charge des communes.

Confection et renouvellement des matrices générales.

Timbre des comptes et registres ds ia comptabilité communale.

Timbre des mandats de paiement délivrés par le maire.

Frais drélection et de cartes électorales.

Frais de recensement de la population.

Remises du receveur municipal.

Traitement et frais de bureau du commissaire de police.

Traitement des appariteurs ou agents de police et du tambour>afticheur,

Salaire du garde champêtre.

Salaire des gardes forestiers.

Frais de perception de l'octroi.

Contributions des biens communaux et taxe des biens de main^morte.

Loyer et entretien de la maison corn»

mune.

Loyer et entretien de la justice de paix (1).

Entretien de l'horloge.

» des halles et marchés.

— des acqueducs, fontaines, puits, mares.

Entretien des pavés.

— des promenades publiques.

— des pompes à incendie et accessoires.

Dépenses d'éclairage.

Enlèvement des boues.

Entretien des chemins vicinaux.

A reporter.

(1) Dans les comn.unes chefs-lieux de canton, sont obligatoires le» frais d'achat et d'entretien du mobilier de la justice de pa«.

112 FORMULES DIVERSES Eï SPÉCIA.LES

nfiCAPITULATION 0ÉN£KALB

Recettes ordinaires et extraordinaires

Dépenses ordinaires et extra'irdintir«s.

Résultats ]

( Bn déficit.

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