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Le présent budget présenté par nous, maire, et voté par les membres du conseil municipal de la commune de... réunis en session ordinaire conformément à la loi.

88. — DÉLIllÉnATlON PODH LA. CLÔTURE DE L'EXER- GIGE ET LE RÈGLEMENT DÉFINITIF DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L'SXERCIGE CLOS.

L'an mil huit cent. . . le. , . du mois de. . ., le conseil municipal de la commune de.... (V. Formule gé nérale).

Ouï le rapport de M. le maire :

Vu les diverses ordonnances et instructions ministérielles sur la comptabilité des communes et notamment celles des 24 avril 1834 et 10 avril 1825.

Le conseil,après s'être fait représenter le budget de

rcice... (clos) et les autorisations supplémentaiui s'y rattachent, les titres définitifs effectués, et des mandats délivrés par M. le maire ordonnale compte d'administration de l'exercice. . ., acagné des comptes de gestion du receveur, ainsi e l'état des restes à payer reportés sur. . . icédant au règlement définitif du budget de . . ., )se de fixer ainsi qu'il suit les recettes et les ises dudit exercice.