‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 48 sur 202 · RECETTES · texte numérisé non relu

RECETTES

recettes tant ordinaires qu'extraordinaires de

cice évaluées par le budget à — ont dû

er d'après les titres définitifs des créances à reer à la somme de... de laquelle somme ilconde déduire celle de. . .

Savoir :

ir non-valeurs justifiées au compte

:eveur

ir restes à recouvrer également juset qui seront portés en recette au

ain compte

r restes à recouvrer non-justifiés, à 2 à la charge du comptable qui en orcé en recette au prochain compte.

Somme égale :

moyen de quoi la recette demeure

tivement fixée à la somme de ^«^««

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