‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 49 sur 202 · DÉPENSES · texte numérisé non relu

DÉPENSES

dépenses créditées au budget de...

mt à

ut y joindre celles qui ont été l'obcrédits supplémentaires accordés

e cours de l'exercice, soit

'otal dos dépenses présumées

De cette somme il faut déduire celle de Savoir:

!• Crédits ou portions de crédits restés sans emploi comme excédant le montant réel des dépenses, à

2"" Dépenses faites, mais non-ordonnancées avant le 15 mars... et à reporter aux budgets suivants

3* Dépenses ordonnancées, mais non payées avant le 31 mars 18. ... et à reporter au budget de

Somme égale : ZZZZZZZ

Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l'exercice... sont définitivement fixées à

Les recettes de toute nature étant de...

Les dépenses de

Il reste par conséquent pour excédent définitif la somme de a==B=a:

Laquelle sera portée au chapitre des recettes supplémentaires du budget de Texercice. . .

Toutes les opérations de l'exercice. . . » sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

La présente délibération sera jointe comme pièce justificative au budget de. . .

Fait et délibéré à.*» les jours, mois et an susdits.

Et ont signé.

Le secrétaire,

Les membres du conseil municipal.

116 FORMULES DïVERSRS ET SPÊOIVLES

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