DÉLIBÉRATION SOMMAIRB DU BUDGET

L'an mil huit cent. . ., le. . . du mois de. . . le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire a soumis à Texamen du conseil le projet du budget de... dressé par lui et contenant, sur chaque article de recette et de dépense, les motifs de ses propositions et les détails nécessaires pour en faire apprécier exactement la nature et l'importance. Ce projet, appuyé de tous les documents propres à en justifier les propositions, ayant été discuté article par article, le conseil y a apporté les modifications suivantes, savoir :

Art... de la recette...

Art... de la dépense...

Le conseil, après avoir consigné le résultat de ses votes au tableau du budget à soumettre à l'approbation de M. le préfet, a arrêté pour l'exercice —

Les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires à la somme de...

Les dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires à celle de...

Et l'excédent de recettes à. . ,

. Fait et délibéré à.., les jour, mois et an susdits,

^Signatures,)

BtJDOST