RÉCAPITULATION

Recettes supplémentaires.

Dépenses supplémentaires.

( de recettes:

Excédent ]

' de dépenses.

Le présent budget supplémentaire dressé par nous, maire et membres du conseil municipal de la commune de.... réunis en session ordinaire conformément à la loi.

Fait et délibéré à.... les jour mois et an susdits.

(Signatures.)

91, — DÉLIBÉRATION À L'BFFET DE VOTER UN CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE POUR DÉPENSES NON PRÉVUES.

L'an mil huit cent... le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de— {V. Formule géné-

M. le maire appelle l'attention de l'assemblée sur la nécessité de pourvoir, dès à présent, à la dépensa de... fr., résultant de...

{Ou bien, selon le cas :)

M. le maire expose à l'assemblée que le budget (primitif ou supplémentaire) de 18..., ne contient aucun crédit pour faire face à la dépense de...(/ndica- Hon) évaluée à... fr., et qu*il importe de réparer cette omission ou cet oubli.

Le conseil municipal.

Ouï l'exposé de M. le maire,

Considérant que le budget de 18.., présente un excèdent libre de... fr.; /

{Ou bien, selon le cas :)

Considérant que, d'après l'état de situation dressé le... par M. le receveur municipal, et qui sera joint à la présente délibération, la commune peut disposer d'une somme de... provenant de... {indication de la nature des nouvelles ressources réalisées), et suffisante pour subvenir à la dépense dont il s'agit ;

Considérant que cette dépense présente un caractère d'urgence qui ne permet pas de l'ajourner à l'exercice prochain ;

Vote au budget de 18... l'ouverture d'un crédit supplémentaire de... fr., sous le titre de..., à imputer sur l'excédent disponible constaté par (ledit budget ou l'état de situation).

Fait et délibéré à..., les jour, mois et an susdits*

(Signatures),