NOMBRE DE VOIX
obtenues.
M. (3) a été proclamé délégué au M. a été proclamé délégué au
• tour de scrutin.
• tour de scrutin.
Le maire.
(i) Ce placard doit être affiché à la porte de la mairie dans les huit jours qui suivent Télection. (Loi du 5 avril 1884, art. 86.)
(2) Indiquer rétablissement : hospice^ hôpital ou bureau de bienfaisance.
(3) Indiquer, outre le nom, les qualités et profession du délégué ; mentionner s'il est conseiller municipal.
96. — RÈGLEMENT POUR UN BUREAU DE BIENFAISANCE. Titre V'. — Administration.
Article 1*'. — La commission administrative s'assemble & Jour fixe, une fois par trimestre, le... à., heures du.., et toutes les fois que la demande est faite au président par qua« tre membres.
Elle pourra être convoquée extraordinairement par le maire.
Art. 2. — La commission se réunit de droit savoir: le premier dimanche du mois de Janvier et le premier dimanche du mois de décembre.
1* Dans la réunion du premier dimanche du mois de Janvier, la commission désigne, pour toute l'année, un viceprésident chargé de suppléer en cas d'absence le maire président de droit.
Copie de cette délibération est transmise immédiatement à M. le préfet. Dans la même séance il est désigné un ordonnateur chargé de la signature de tous les mandats à délivrer pour l'acquittement des dépenses. Le vice-président et rordonnateur peuvent toujours être réélus.
2« Dans la réunion du premier dimanche du mois de décembre, la commission dresse, en l'absence du membre sortant, une liste de candidats pour son remplacement.
Cette liste est dressée au scrutin secret.
La délibération n'est valable qu'autant que quatre membres ont pris part au vote.
Il sera tenu un registre de délibérations, lequel sera coté et paraphé par le maire président ou par le vice-président de la commission administrative.
Titre IL — Mode d'admission aux secours.
Art. 8. — La commission tiendra un registre matricule où seront inscrits tous les indigents assistés. Ce livre sera divisé en trois parties : La première, pour les indigents secourus annuellement; La deuxième, pourles indigents secourus temporairement;
FORMULES DIVERSES ET SPÉCIALES troisième, pour les indigents secourus accidentelle-
;. 4. — La liste des Indigents sera dressée par la comion administrative d*après les renseignements fournis e rôle des contributions et ceux recueillis directement î degré d'indigence de chacun de ceux qui auraient delé leur Inscription. — Elle sera révisée au moins deux 'an, en octobre et en avril {liste d'hiver, liste d'été). [irront y être ajoutés, à toute époque, ceux qu'aurait )és un malheur imprévu (mort du chef de famille, acit, chômage prolongé.) Sera également prononcée à époque, la radiation de ceux qui cesseraient d'avoir 6mes titres à la charité publique ou qui abuseraient du rs accordé.
liste générale sera divisée en trois catégories : ours annuels (vieillards ou intirmes incapables de tragtc., etc.);
ours temporaires accordés pendant l'hiver seulement; ours accidentels (mort du chef de famille, maladie, âge prolongé, etc. etc.)
Titre III. — Distribution des secours,
. 5. — Les secours seront principalement distribués en « (aliments, médicaments, combustibles, lingerie.) is le cas exceptionnel d'une allocation de secours en aria remise en sera faite par le receveur sur mandat ste l'ordonnateur, les administrateurs ne pouvant, sous 1 prétexte, toucher personnellement aucun fonds, ni
aucune dépense. . 6, «^ La quotité des secours annuels, la quotité et la
des secourt temporaires ou accidentels, seront déter- 3s par la commission administrative d'après les cirances de fait soumises à son appréciation. . 7. — Nul indigent ne recevra de secours annuel s'il stilie d'une résidence pendant un an au moins dans la lune, s'il n'envoie ses enfants à l'école, ou s'il refuse [ faire vacciner.
Titre IV. — Comptabilité.
. 8. — Dans la séance ordinaire du deuxième trimestre.
BUUEA.UX 1>K ilIENFAiSANCE ti^
l'ordonnateur rendra son compte administratif auquel sera joint un compte moral faisant connaître le nombre des indigents secourus; le total des secours distribués ; le nombre des indigents non secourus faute de ressources; les causes qui ont Influé sur l'augmentation ou la diminution des recettes.
Une copie de ce compte moral sera adressée au préfet ou au sous-préfet.
Le receveur présente son compte de gestion annuelle dans la môme séance, conformément aux règlements sur la comptabilité des communes etdes établissements de bienfaisance.
Art. 9. — Le budget des recettes et des dépenses sera arrêté chaque année, en temps utile, pour être soumis au conseil municipal dans la st ssion de mai.
Délibéré par nous, membres du bureau de bienfaisance d...
Le 18... (Signatures)
Approuvé :
Le 18...
Le préfet d...
97. — DÉLIBÉRA.TION SUR LES COMPTES ET BUDGET d'un HOSPICE OU d'un BUREAU DE BIENFAISANCE
L'an... mil huit cent... le... du mois de... le conseil municipal de la commune de...(V.Formule générale;.
M. le maire a déposé sur lo bureau : 1« le compte présenté par M..., ordonnateur des dépenses de l'hospice (ou bureau de bienfaisance), pour l'exercice 48..., 2« le compte de gestion présenté par M..., receveur dudit hospice, pour l'année 18...; d"" le budget proposé par la commission administrative, pour l'exercice 18.,., lesquels comptes et budget sont accompagnés de toutes les pièces prescrites par les instructions. M. le maire» a rappelé au conseil municipal qu'aux
termes de l'article 70 de la loi du 5 avril 188i sur Tadministration municipale, il lui appartient de donner son avis sur les comptes et budgets des établissements de la commune, et Fa invité, en conséquence à procéder à l'examen de ceux qui lui sont présentés.
Le conseil municipal, vu lesdits comptes, budget et pièces à l'appui ;
Délibérant, en premier lieu, sur le compte de M..., ordonnateur des dépenses de l'établissement, — attendu que ce compte est régulier et que les dépenses ordonnancées sur l'exercice 18..., sont toutes renfermées dans les limites des crédits ouverts au budget ou par autorisations supplémentaires, est d'avis qu'il y a lieu de l'approuver ;
Délibérant ensuite sur le compte présenté par M..., receveur, pour sa gestion de 18..., attendu que toutes les recettes et dépenses comprises à ce compte ont été faites régulièrement et sont justifiées par les pièces produites à l'appui, — est d'avis également qu'il y a lieu d'arrêter ledit compte, conformément aux résultats qu'il présente, et de fixer à la somme de.... l'excédent de recette à reporter au compte de la gestion suivante ;
Délibérant enfin sur le budget proposé par la commission administrative pour l'exercice 18... ; considérant que tous les revenus présumés dudit exercice y sont inscrits, que les dépenses qui y sont portées sont, en général, nécessaires ou convenables et suffisamment motivées, (indiquer les réserves ou rejets s'il y a lieu) est d'avis qu'il y a lieu d'approuver toutes les autres propositions comprises audit budget ;
Le conseil municipal est d'avis, en outre, de continuer à rétablissements pour l'exercice 18..., lasub^ Vention annuelle de... francs nécessaires à l'acquit de ses charges, laquelle subvention figurera au chapitre des dépenses ordinaires du budget de la commune*
Fait et délibéré à... les jour, mois et an susdits.
(Signatures).
BUHKALX DE lilENFAlSVNGE l^i
98. — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE BUDGET d'un bureau DE BIENFAISANCE.
L'an mil huit cent... le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).
M. le maire communique à l'assemblée le budget des recettes et des dépenses du bureau de bienfaisance de... pour l'exercice 18..., proposé le... par la commission administrative du bureau de bienfaisance.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ce budget et des documents à l'appui, conformément aux dispositions de l'article 70 de la loi du 5 a:vril 1884.
Considérant qu'il est établi de manière à assurer convenablement les divers services de secours dans les limites des ressources de l'établissement charitable;
Est d'avis qu'il soit approuvé avec les résultats suivants :
Recettes fr. c.
Dépenses
Fait et délibéré à..., les jour, mois et an susdits.
{Signatures).
99. — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR D'UN BUREAU DE BIENFAI- SANCE.
L'an mil huit cent... le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).
M. le maire communique à l'assemblée le compte
présenté par M...,receveur du bureau de bienfaisance de... pour sa gestion pendant l'exercice 18...; ledit compte approuvé par la commission administrative, suivant délibération en date du. .
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ce compte et des documents à l'appui.
Est d'avis qu'il y a lieu d'en approuver les résultats.
Fait et délibéré à..., les jour, mois et an susdits.
{Signaturesl
100. — AVIS DU GONSEHi MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE SECOURS FORMEE PAR UN BUREAU DE BIENFAI- SANCE.
L'an mil huit cent.., le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).
M. le maire communique au conseil la délibération, en date du.., par laquelle la commission administrative du bureau de bienfaisance de... sollicite un secours en faveur de cet établissement sur les fonds mis à la disposition de M. le ministre de l'intérieur.
Il invite l'assemblée à émettre son avis sur cette demande.
Le conseil municipal.
Considérant que les besoins exposés par la commission administrative sont parfaitement établis et sa demande justifiée par l'insuffisance des ressources de l'établissement charitable et le nombre des indigents à assister ;
Est d'avis que le secours demandé lui soit accordé.
Fait et délibéré à.... les jour, mois et an susdits.
{Signatures).
101. - AVIS DU GONSiilL MUNICIP.VL HELATiVEMBNT AUX DONS £T LKGS FAITS AU BUREAU DK BIENFAiSANGK
L'an mil huit cent..., le., du mois de..., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).
M. le maire communique au conseil, avec les pièces à l'appuie la délibération prise le... par la commission administrative du bureau de bienfaisance de..., au sujet du don {ou du legs) fait à cet établissement par M... (indiquer ici le nom du testateur), suivant acte public du... (ou testament authentique ou olog7*aphe du..,).
Il invite l'assemblée à exprimer son avis sur Tac* ceptation de ce don (ou legs], conformément aux dispositions de Tarticle 70 de la loi du 5 avril 1884;
Le conseil municipal,
Considérant qu'aucune charge onéreuse ou excessive n'est imposée à rétablissement charitable ; qu'il y a, dès lors, tout intérêt & profiter des dispositions généreuses du donateur (ou testateur); estime qu'il y a lieu d'autoriser l'acceptation du don (ou legs)^Oïi\ il s'agit.
Fait et délibéré à..., les jour, mois et an susdits.
{Sigfiatures).
102. — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LBS ADJUDI GATIONS CONCERNANT LE BUREAU DE BIENFAISANCE.
L'an mil huit cent... le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de.... (V. Formule générale,.
M. le maire communique au conseil la délibération prise le... par la commission administrative du bureau de bienfaisance de.,, pour radjudication de la
selon le cas, l'achat de gré à gré) de
e consommation et d'habillement des-
istribués aux pauvres, à titre de se-
TannéelS...
emblée à exprimer son avis sur cette
iinicipal,
attion sus- visée ;
) de la loi du 5 avril 1884;
que le mode proposé est le plus con-
pêts de l'établissement charitable;
il y a lieu de l'adopter.
!ré à..., les jour, mois et an susdits.
[Signatures).
