‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 56 sur 202 · DÉLIBÉRATION POUR UNE CAISSE Dl · texte numérisé non relu

DÉLIBÉRATION POUR UNE CAISSE Dl

L'an mil huit cent... le... municipal de la commune de.

M. le Maire appelle Tattei l'opportunité qu'il y aurait mune, une caisse des écoles positions de l'article 15 de la :

Il dépose sur le bureau \ données à cette institution, s diverses personnes notables voter dès à présent, sur les i la commune, un crédit qui, jo recueillis, formera le premiei

Le conseil municipal.

Ouï l'exposé du maire ;

Vu l'article 15, de la loi du

Considérant que l'œuvre de stimuler les familles pour enfants, d'encourager celles devoirs, de leur venir en aid cations pécuniaires, de reni plus fréquentes les récompen studieux, et de leur donner fournitures classiques qui lei

Délibère :

Il sera créé dans la commi] administrée conformément ai déterminées, le conseil accept tant des dons particuliers roc

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