CAISSE DES ÉCOLES

3 au budget de 18 , un crédit de fr., imputable ; ressources communales, pour les dites sommes, nt à.... fr., former la première dotation de la

statuts adoptés par le conseil municipal.

'^ — La caisse des écoles établie dans la commune 'ormément à Tarticle 15 de la loi du 10 avril 1867, ninistrée par une société spécialement chare:ée de . la prospérité de cette œuvre et d'en réaliser les s.

. — La caisse a pour but d'encourager et de faciliréquentation des écoles par des récompenses aux issidus et par des secours aux élèves Indigents ou iés, soit en fournissant les livres de classe qu'ils ne ent se procurer, bien qu'exempts de la rétribution >, soit en leur donnant des vêtements, soit en aidant nies momentanément dans la gêne, et qui n'ont pu obtenir l'admission gratuite, à payer la rétribution ' pour leurs enfants, soit en donnant des secours aux ; indigentes qui se privent du travail de leurs enfants les envoyer aux écoles publiques.

. — La société se compose de membres honoraires urs, de membres sociétaires et de dames patronnese est présidée par le maire.

lembres honoraires fondateurs sont ceux qui font à ;e un don immédiat de 100 francs, ou qui prennent ement de verser annuellement, pendant cinq ans au une somme de 20 francs dans la caisse, aembres sociétaires sont ceux qui, par une souscriplontaire, dont la quotité ne peut être moindre de s par an, contribuent ù la prospérité de la caisse des

âmes patronnesses sont plus particulièrement charveiller à l'instruction des jeunes tilles, ns et les autres ont, en outre, pour mission princirechercher les enfants qui ne vont point aux écoles )ut mettre en œuvre pour déterminer les familles à voyer.

. — La société est administrée par un comité com

posé de cinq membres au moins, y^oompris le maire président de droit.

Les membres du comité sont élus pour trois ans par les membres sociétaires à la majorité absolue des suffrages. Le renouvellement est déterminé par le sort pendant les trois premières années et ensuite par l'ancienneté. Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 5. — Le comité, présidé par le maire, désigne son vice-président et son secrétaire. Il se réunit au moinj une fois par mois. Tous les six mois, il rend compte à rassemblée générale des membres de la société, de ses travaux et de l'emploi des fonds, ainsi (lue de l'état de la caisse. Une copie de ce compte-rendu est mise chaque année sous les yeux du conseil municipal à la session de mai.

Art. 6. — Le revenu de la caisse des écoles se compose : 1« Des versements faits par les membres honoraires fondateurs, par les membres sociétaires et par les dames patronnesses ;

2» Des dons et legs faits à ladite caisse et du profit des quêtes ; 3' Des subventions allouées par le conseil municipal ; 4» Des secours alloués par le conseil général et par le ministre de l'instruction publique.

Ces fonds sont versés dans la caisse du receveur municipal, spécialement chargé par la loi du 10 avril 1867 de faire gratuitement le service de la caisse.

Art. 7. — La caisse des écoles peut recevoir des dons en nature, tels ciue livres, papiers, plumes, vêtements et objets alimentaires destinés aux enfants indigents.

Art. 8. — Les règles de la comptabilité communale sont applicables à la comptabilité de la caisse des écoles. Les budget et compte de la caisse des écoles sont, en conséquence, soumis au conseil municipal, comme les budgrets et comptes des autres établissements de bienfaisance.

Aucune dépense ne peut être faite sans l'avis du comité- Toute fois, lors(iu'il s'agit de dons en nature, le maire peut procéder immédiatement à la distribution des objets donnés, à charge par lui d'en rendre compte au comité à sa première réunion.

i^'dit et dolibôré à..., les jour, mois çt au susdits.

(Signatures.)

CARlllKRES COMMUNALES IVi

CARRIÈRES COMMtmAXJBS

m. — DÉLIBÉRATION ET CAHIER DES CHARGES POUR LA MISE EN EXPLOITATION DE CARRIÈRES COMMU^ NALES, PAR VOIE D'AMODIATION.

L'an mil huit cent. . ., le. . . du mois de. . ., le con* seil manicipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire appelle Fattohtion do rassombl<>e sur l'opportunité de régler par une amodiation régulière l'exploitation des carrières appartenant à la commune

et sises aux lieux dits (indiquer si les carrières

dépendent ou non du domaine forestier). Il fait ressortir les divers avantages de cette mesure, notamment au point de vue des ressources â procurer à la commune.

Le conseil municipal,

Considérant qu'il est d'une bonne administration de ne négliger aucun moyen d'accroître les revenus de la commune et que les carrières non exploitées peuvent être l'objet, à son profit, d*une exploitation fructueuse.

Vote l'amodiation, pour... années, des carrières communales ci-après désignées, et règle ainsi qu'il suit les conditions du bail à faire.

CAHIER DES CHARGES

ApL 1". — Les carrières à amodier seront divisées en... lots, composés, savoir :

PREMIEtt LOT.

[indiquer exactement la situation et les limites de

14 j FORMULES DIVEUSKS ET SPi!:<:iA.LES

ctiague lot, sa contenance, le lieu dit, le numéro et la section du plan cadastral, la mise à prix etc,.,.\

Art. 2. — I/amodiation aura lieu par voie d'adjudication publique, aux enchères et à Textinction des feux {ou de gré à gré), sur les mises à prix ci-dessus tixées pour chaque lot.

Art. 3. — La commission d'adjudication pourra, si elle le Juge convenable ou plus avantageux, réunir plusieurs lots, et même ouvrir, après les adjudications partielles, une enchère générale sur la totalité des lots, en prenant pour mise à prix le produit de l'amodiation en détail.

Les adjudications partielles seront maintenues ou annulées, suivant le résultat de l'enchère générale.

Les enchères ne devront pas être inférieures à. .. fr. pour l'amodiation en détail, et à... fr. pour l'amodiation en bloc.

Art. 4. — La durée du bail sera de... années, qui commenceront à partir du... prochain, pour finir le...

Art. 5 — Le prix sera payable chaque année, en termes égaux, les..., entre les mains du receveur municipal. Le premier paiement aura lieu le... ; le second le..., et ainsi de suite jusqu'à l'expiration du bail.

Art. 6. — Pour sûreté de ce prix et pour la garantie des autres conditions de l'amodiation, chaque adjudicataire sera tenu de fournir soit une caution solvable, soit {dans le cas où le prix du bail excéderait iOO fr,} une hj'pothèque sur des immeubles francs et libres de tous privilèges et inscriptions, et d'une valeur suffisante.

Art. 6. — A défaut de paiement du prix de l'amodiation aux échéances stipulées, le bail sera résiliable de plein droit, après mise en demeure régulière. Il pourra alors être procédé à un nouveau bail par voie de folle enchère, aux périls et risques de l'adjudicataire.

Art. 8. Tous les frais de l'adjudication, y compris ceux de timbre, d'enregistrement, de grosses, d'expéditions, etc., seront payés par les adjudicataires, chacun dans la propor tion de son prix d'amodiation.

Art. 9. — Les adjudicataires jouiront des carrières à eux louées, en bons pères de famille, et les exploiteront à leur convenance, suivant les usages établis en matière d'exploitation de carrières, sans toutefois pouvoir employer plus