CARRIÈRES COMMUNALES

de.... ouvriers à cette exploitation sous peine de dommages-intérêts et de résiliation du bail.

Art. 10. — Les fouilles devront être faites dans la direction du... au... «sans pouvoir les pousser sous le soi des propriétaires voisins, ni à plus de. . . métrés des chemins, dessertes ou passages existants. Les déblais seront déposés aux lieux spécialement désignés à cet effet, de manière à ne pas encombrer les parties des carrières susceptibles d'être exploitées plus tard. En aucun temps de Tannée, et lors même que les chemins seraient impraticables en raison des pluies, gelées et dégels, les adjudicataires ne pourront déposer, même momentanément, des pierres de taille et autres matériaux quelconques sur les chemins de la commune.

Art U. T- Les adjudicataires prendront les carrières dans leur état actuel, sans pouvoir réclamer de la commune s^ucune indemnité, pour une cause quelconque, notamment, à raison d'irrégularités dans les exploitations antérieures, ou de dépôts qui auraient été indûment faits par les anciens fermiers sur les parties à fouiller.

Art. 12. — A l'expiration du bail, les adjudicataires seront tenus de laisser les carrières en bon état d'exploitation. A cet effet, des visites seront faites à l'époque de leur entrée en jouissance, un an avant l'expiration du bail, et, à son expiration, par des experts nommés contradictoirement.

Dans le cas où les adjudicataires auraient comblé quelques-unes des excavations ou découverts, le tout sera remis dans son état primitif, à leurs frais, sur les ordres et sous la surveillance du maire.

Art. 13. — Les adjudicataires useront réciproquement des chemins, passages et dessertes nécessaires pour l'exploitation de leurs lots respectifs. Us profiteront des servitudes actives et souffriront celles passives, s'il en existe.

Art. 14. — Us devront laisser subsister tous les chemins utiles aux communications, situés à proximité des carrières, et souffrir, sans indemnité, l'élargissement de ces chemins, s'il était reconnu nécessaire par l'autorité compétente.

Art. 15. — La commune se réserve, pour en user comme par le passé, le droit de pâturage pour son bétail et celui de surveillance et de police des lieux. Jusqu'à la fin du bail.

Art. 16. Les adjudicataires seront tenus de fournir an-

nucllement, pour l'entretien des chemins de la commane,

chacun dans la proportion du prix de son amodiation

mètres cubes de pierre de route qu'ils devront volturer à leurs frais et rendre sur place le... de chaque année, au plus tard, dans les lieux ou les chemins qui lui seront désignés.

Art. 17. — Chaque adjudicataire devra faire élection de domicile dans la commune. Il restera personnellement soumis, et ses héritiers solidairement entre eux, à l'exécution de toutes les charges, clauses et conditions de l'amodiation.

Art. 18. — Le présent cahier des charges sera transcrit, sur papier timbré, et en tête du procès- verbal d'adjudication qui ne deviendra définitif et ne sera soumis à la for malité de l'enregistrement qu'après être devenu définitif.

Fait et délibéré à... les Jour> mois et an susdits.

(Signatures,)