FORMULE GÉNÉRALE POUR UNE (slÉANGB EXTRAOI^DINAIRE

Procès-verbal d'une session extraordinaire.

L'an 18.... le... le conseil municipal de la commune de... convoqué extraordinairement en vertu de Taurisatioii de M. (le Préfet ou le Sous-Préfet) en date du.... {ou) sur la convocation de M. le maire, (ou) sur la demande de la majorité en exercice du conseil municipal, à reffet de délibérer sur... {indiquer Votajet de la réunion) et réuni à la maison commune en la salle de ses séances, sous laprésidenee deMM.fmalre ou adjoint).

Présents : MM. ...

Absents : MM...

Le secrétaire a été éln [on indiquera aussi si le