‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 7 sur 202 · EXTRAIT DU REGISTRE · texte numérisé non relu

EXTRAIT DU REGISTRE

secrétaire de la mairie a été adjoint au secrétaire élu à l'effet de tenir le registre des délibérations).

M. le président a ouvert la séance et a exposé {fnentionner l'objet spécial de la réunion).

(V. pour la suite le n« 1).

Lecture faite du procès-verbal, les membres présents ont signé.

{Signatures).

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