CHEMINS DE FER

115. — DÉLIBÉRATION RELATIVE AU CONTINGENT A FOURNIR PAR UNE COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CHEMIN DE FER.

L'an mil huit cent..., le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de...(V. Formule générale.)

M. le maire a exposé que... (indiquer ici le projet dressé par le comeil général, ses conditions).

Il a ajouté que le conseil municipal était invité par lettre de M. le préfet en date du..., à délibérer sur le chiffre du contingent à fournir par la commune dans le cas où le projet dont il s'agit viendrait à se réaliser.

Le conseil, considérant les avantages que procurerait à la commune rétablissement de ce chemin de fer.

A délibéré comme il suit :

La commune de... s'engage à contribuer jusqu'à concurrence de la somme de... à l'exécution de la ligne du chemin de fer de...

Ce contingent se composera de :

{Exposé des ressources à l'aide desquelles la commune fera face à la subvention promise : Fonds libres, produits divers, cent ira es additionnels, prestations, emprunt) — {SHl y a un emprunt à voter on procédera d'après la formule d'usage)*

Total...

(S'il y a lieu à l'établissement d'une station dans la commune on mettra :)

Le conseil exprime, en outre, le vœu qu'une station soit établie à.... pour desservir la commune.

Fait et délibéré à... , les jour, mois et an susdits. \

{Silgnatures).