CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION

116. — DÉLIBÉRATION POUR OBTENIR LE CLASSEMENT D'UN CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION

M. le maire communique à l'assemblée les plans et rapports dressés par MM. les agents-voyers pour le classement, comme chemin de grande communication, du chemin vicinal n*..., de.... à.., et l'invite à exprimer son avis sur ce projet.

Le conseil municipal,

Considérant que le chemin dont il s'agit parcourt, sur le territoire de la commune, une longueur de...., kilomètres, et que sa circulation s'accroît d'année en année ; que le développement de la production agricole (ou de l'industrie) dans la localité et dans les communes voisines, ne peut que donner à cet accroissement une impulsion plus vive ;

Considérant que.... etc. (indiquer ici les autres circonstances particulicres qui 7}iotivent le classement et le tracé proposés).

Est d'avis que ce chemin soit classé au nombre de ceux de grande communication, et que la commune soit appelée à contribuer annuellement à son entretien, dans la proportion qui sera fixée ultérieurement par l'administration.

Adopte, dès à présent, en ce qui concerne la commune, les propositions de MM. les agents-voyers pour la direction à donner au chemin (ou bien pour la modification du tracé actuel du chemin 71''

Fait et délibéré à..., les jour, mois et an susdits.

(Signatures).

117. — DÉLIBÉRATION POUR OBTENIR LE DÉCLASSEMENT D'UN CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION.

municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire communique à rassemblée les propositions présentées par MM. les agents-voyers pour le déclassement du chemin de grande communication no..., de... à... et Tinvite à exprimer son avis sur ces propositions.

Le conseil municipal,

Considérant que le chemin dont il s'agit n'offre plus le même intérêt pour la viabilité ; que d'autres voies plus directes et d'un accès plus facile ont été créées depuis quelques années et ont rendu ce chemin inutile pour la généralité des habitants ; que la circulation s'est, en effet, sensiblement ralentie dans ces dernières années sur la plus grande partie de son parcours, et qu'il n'a plus le caractère d'utilité générale d'un chemin de grande communication (On indiquera ici les autres motifs de déclassement).

Est d'avis, en ce qui concerne la commune, qu'il soit déclassé et redevienne simple chemin vicinal.

Fait et délibéré à..., les jour, mois et an susdits.

(Signatures)*