DÉPENSE

à couvrir

par le

département

Au-dessous de 2 fr

4 Oi à 5 00

9 01 et au-dessus

CIMETiteBS

laO. — DÉLIBÉRATION RELATIVE A UNE .CONCESSION DE TERRAIN DANS UN CIMETIÈRE.

Uan mil huit cent..., le... du mois de.., le conseil mu- Bîcipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire a soumis au conseil la demande qui lui â été adressée par le sieur..., tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de la com* mune aux conditions d'usage.

Le conseil autorise M. le maire à accorder audit sieur... la concession pour... années (ou perpétuelle ou temporaire) de... mètres de terrain dans le cimetière, pour y fonder la sépulture de... et ce aux conditions suivantes :

!• Le concessionnaire versera immédiatement dans la caisse municipale la somme de...

2* (Conditions spéciales).

Fait et délibéré à..., les jour, mois et an susdits.

(Signatures).