CLOCHES

^144. — DÉLIBÉRATION POUR L'ACH.VT ÔU LA REFONTE - d'une CLOCHE.

L'an inù huit cent. . . , le. . . du mois de. . .^ le coa *^seil municipal de la commune de,... (V. Formule 'générale)^ - - , •

M. lelmàirè appelle ràttentîon du conseil municiif^pal sur la iiéeessité de l'acquisition d'une cloche pour i'égUse paroissiale (ou la refonte de la cloche).

Il donne connaissance à l'assemblée du traité provisoire qu'il à passé, à cet effet, le... avec le sieur.. ., fondeur de cloches à. . ., et l'invite à délibérer sur ce traité et à voter les fonds nécessaires pour subvenir à la dépense (^^ s'il y a lieu) concurremment avec une allocation de. . . fr. fournie par la fabrique.

-Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire,

Vu le projet de traité sus-visè ;■

Vu les dispositions de l'article Gl de la loi du 5 avril 1884;

Considérant que l'acquisition d'une cloche pour réglise paroissiale {ou bien la refonte de la cloche causée) est une dépense de première nécessité ;

Considérant que le traité intervenu avccie 5ieur... contient des garanties suffisantes et que les conditions en sont avantageuses pour la commune, qui pourra se libérer au moyen de... (indiquer ici la nature des ressources communales à affecter à la dépense) et (s'il y a lieu) de l'allocation de... fr. fournie'par la fabrique ; ;

Appronvorên conséquence, dans toutes ses dispo-

sitions, le traité dont il s'agit et vote l'ouverture au budget d'un crédit de. . . fr. sous le titre de : acquisition (ou refonte) d'une cloche pour l'église paroissiale) ;

{Et, s'il y a lieu) Décide, en outre, que la somme de.. . francs, allouée par la fabricnie, sera versée dans la cais::e municipale et affectée au paiement de la dépense, concurremment avec le crédit voté cidessus.

Fait et délibéré à... les jour, mois et an susdits.

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GOMiaésiOMS 199

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