EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de...

Session ordinaire (ou bien : séance extraordinaire autorisée par M. le préfet ou sous-préfet de... le...).

L'an mil huit cent.... le.... du mois de...., i heures du..., le conseil municipal de la commune d..., assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M..., maire ou adjoint.

Présents : MM. ... {noms et prénoms).

Absents : MM. ... (noms et prénoms).

{On copiera ici l'exposé du m/iire et la délibération du conseil d'après le procés-verbal de la session ou de la séance).

Ont signé au registre MM. ...

Pour expédition conforme :

{Sceau de la m/iirie). Le maire,

(Signature).

5. — PROCÈS-VERBAL DANS LE CAS OU LE CONSEIL MUNICIPAL NE S'EST PAS TROUVÉ EN NOMBRE SUF- FISANT POUR DÉLIBÉRER VALABLEMENT.

L'an mil huit cent... le... du mois de..., à... heures

(1) Chaque expédition doit être classée dans Tordre da procès-verbal de la session ou de la séance, et accompagnée des pièces qui y sont relatives.