COMPTES DU MAIRE
compte d^administration de M. X..., ancien maire» ainsi que les pièces justificatives à l'appui. .
Examen fait des dits comptes et pièces, le conseil a unanimement reconnu l'exactitude des comptes présentés, et a ét^ d'avis de donner décharge au di^ sieur X... de son administration cpncernant les deniers de la commune.
(Si le conseil municipal n'est pas d'avis d'approuver les comptes, il devra indiquer dans sa délibération les points critiq%ces avec motif de son refus et de ses observations comme dam la précédente délibération).
(Signatures).
COMFX78 pu RECEVEUR
154. — DÉLIBÉRATION SUR LES COMPTES RjENDUS AU CONSEIL PAR LE RECEVEUR.
Session ordinaire du... inai 18... (V. Formule générale).
Le conseil municipal dç la commune de. . • ,
Vu le compte, rendu par le sieur. . , percepteur-receveur municipal, dé ses recettes et dépenses, depuis le l** janvier 18. . . jusqu'au 31 décembre suivant, lequel comprend : 1° le rappel du compte final de Fexercicç 18. . ; 2'» les recettes et les dépenses faites pendant les douze premiers mois de l'exercice 18.. ; 3« les recettes et les dépenses concernant les services hors budget; .
Vu le détail de§ opérations finales de l'exercice 18., établi en regard du compte susmentionné, et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice, pendant les trois premiers mois de la gestion 18..,
Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui, tant du compte de la gestion 18. ., que des opérations complémentaires affectuées en 18. .
Vu les budgets primitif et additionnel des recettes et dépenses présumées de l'exercice 18.., arrêtées par M. le Préfet du département, et les autorisations spéciales de recette et de dépense délivrées pendant ledit exercice.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif dans lequel M. le Maire a exposé les motifs des dépenses par lui mandatées, la lùanière dont elles ont été effectuées, et l'utilité que la commune en a retirée ;
COMPTES DU REOEVEUH 215
Considérant que les recettes et les dépenses ont été régulièrement faites ;
Ou bien que telles recettes ( désigner celles-ci) sont en souffrance, et que tels crédits (désigner les crédits) ont été dépassés ;
Délibère :
Article 1". — Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 18. . sauf le règlement de l'apurement par le conseil de préfecture, conformément à l'article 157 de la loi du 5 avril 1884, le Conseil admet les recettes de la gestion 18. . pour la somme de. . .
Les dépenses, pour celle de
Fixe l'excédent de la dépense à. . . . . . .
Et, attendu que, par arrêté du compte pré- ' cèdent, lé comptable a été reconnu débiteur de
Déclaré le Comptable débiteur, sur son compte de ^la gestion 18.., de la somme de
Art. 2. — Statuant sur les opérations de rèxercice 18. ., sauf le règlement et Tapurement ( la Cour des comptes, par. . . • «y le Conseil de préfecture, le Conseil admet les opérations effectuées, tant pendant la gestion 18., que pendant lés trois premiers mois de la gestion 18.., savoir :
En recette pour. ^ ..
En dépense, pour . . . ...... '^
D'où résulte un excédent de} recette [^^ . ^
f dépense^
Art. 3.. — Le Conseil demande qu'il plaise (à la Cour des comptes ou au Conseil de préfecture), faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, exiger du Comptable, savoir:
,(RiEtpporter ici les recettes à opérer ou les dépenses à régulariser, ou bien, dans le cas de bonne gestion, déclarer le comptable libéré.)
Fait et délibéré à... les jour, mois et an susdits. .
{Signatures).
21G FOllMULES DIVERSES ET SPÉCIALES
CONGREGATIONS RELIGIEUSES
155. —DÉLIBÉRATION SUR LA DEMANDE EN RECONNAIS- SANCE LÉGALE d'une GONGRÉOATION OU COMMU- NAUTÉ RELIGIEUSE DE FEMMES.
Uan mil huit cent..., le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de...(V. Formule générale).
M. le maire communique à rassemblée les pièces relatives à la demande de la congrégation de. . ., tendant à obtenir la reconnaissance légale de l'établissement qu'elle a fondé dans la commune, ftt invite le conseil à exprimer son avis sur cette demande, en vertu des dispositions de rarticle 3 de la loi du 24 mai
Le conseil municipal,
Considérant que Tenquête n'a révélé aucune opposition à la mesure sollicitée; que rétablissement dont il s'agit, consacré à l'éducation de la jeunesse et au soulagement des malades pauvres, rend à la population des services qui lui donnent un caractère évident d'utilité publique ; Par ces motifs,
Est d'avis qu'il y a lieu de lui conférer l'existence légale.
Fait et délibéré à. . ., les jour, mois et an susdits.
(Sig>iatures.)
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
156. — TABLEAU DES CONSEILLÇIRS MUNICIPAUX DRESSÉ PAR ORDRE DE SUFFRAGES.
Noms et prénoms
Date de
l'installa tion
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