PROCÈS- VERBAL DE L'INSTALLATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL

L'an mil huit cent. . ., le. . . du mois de. . ., à. . . heure du. . ., les membres du conseil municipal de là commune de..., proclamés par le bureau électorale la suite des opérations d. . ., se sont réunis dans la salle d. . ., sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

(1) Nota. Ce procès-verbal doit être inscrit, séance tenante sur le registre des délibérations du conseil municipal. -Il doit, en outre, être dressé en double exemplaire, dont l'un est immédiatement transmis au scus-prélet et Tautre reste déposé au secrétariat de la mairie.

Etaient présents MM. les conseillers municipaux (1):

Absents : MM. (2)

La séance a été ouverte sous la présidence de M..., Maire \3), qui, après rappel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM... dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

(1) Classer les conseillers dans Tordre qu'ils doivent occuper sur le tableau.

Cet ordre est déterminé de la manière suivante : 1* Si tous les conseillers élus au scrutin de liste ont été nommés au premier tour, leur rang est déterminé par le nombre de suffrages qu'ils ont obtenu ; 2^ Si un second tour de scrutin a été nécessaire, les conseillers élus au premier tour sont inscrits d'abord, ceux qui n'ont été nommés qu'où second tour viennent ensuite, alors même qu'ils auraient réuni plus de voix que les conseillers élus au premier tour ; 3* Si la commune est sectionnée, le nombre de suffrages obtenus et l'ordre du scrutin déterminent le rang, sans tenir compte du nombre des électeurs inscrits ou votants dans chaque scrutin

(2) Indiquer si les conseillers absents se soat fait ou ne se sont pas fait excuser.

(3) Ou adjoint, ou conseiller municipal faisant fonctions de Maire*

CONSEIL MUNICIPAL 219

158. — PROCÈS- VERBAL EN CAS DB RENVOI AU PRÉFET D'UNE DIFFICULTÉ ÉLEVÉE DANS LE CONSUL MUNI- CIPAL..

L'an mil huit cent . ., le. . . du mois de. . ., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire a représenté que la réunion du conseil a pour objet : (indiquer l'objet).

Un discussion à laquelle ont pris part MM.... s'étant élevée dans le conseil, sur. . . (indiquer la cause), le conseil, à la majorité de. . . voix, a arrêté que, préalablement, la question serait soumise à M. le préfet, et que la délibération serait ajournée jusqu'après la décision de ce fonctionnaire.

(Signatures).