CONSTRUCTIONS

159. — DÉLIBÉRATION A L'EFFET DE DÉCIDER LA CONS- TRUCTION OU LA RECONSTRUCTION D*tJN ÉDIFICE COMMUNAL.

L'an mil huit cent. ., le. . . du mois de. . ., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire expose à rassemblée la nécessité de la construction {ou de la 7'econstructîon) de... et fait ressortir les divers avantages de ce projet, dont Texécution est depuis longtemps désirée par la population.

Il invite, en conséquence, le conseil municipal à se prononcer, en principe, sur Futilité ou la convenance générale du projet, et à préciser, dès à présent, autant que possible, le chiffre de la dépense que l'architecte devra prendre pour base dans Tétude ou la rédaction des plans ou devis.

Il dépose sur le bureau un état de la situation financière de la commune, dressé, à la date du. . ., par le receveur municipal, et indiquant les ressources actuellement disponibles.

Le conseil, ouï l'exposé du maire ;

Vu l'état du receveur;

Considérant que le projet proposé répond à un besoin réel ;

Que la commune possède, au lieu dit. . ., un emplacement très convenable pour cette construction ;

(On bien) Qu'il existe dans la commune, au lieu dit. . ., un terrain appartenant à M. . ., très convenable pour l'emplacement de cette construction, et qu'il sera sans doute facile de s'entendre avec le propriétaire pour l'acquisition de ce terrain ;

GONS'IRUGTIONS 231

(En cas de reconstruction à faire, on mettra) :

Considérant que la reconstruction totale (ou partielle) de... est devenue indispensable par suite de l'insuffisance^ de l'état de vétusté ou du défaut de convenance de rédiflce actuel ;

{Dayis les deux cas)

Mais qu'il importe de proportionner la dépense aux ressources que la commune pourra y consacrer ;

Que la situation financière produite par le receveur municipal constate que les fonds actuellement libres dans sa caisse s'élèvent à. . . fr. ;

Que cette somme, môme en tenant compte des prélèvements annuels qu'il serait possible d'opérer sur les revenus communaux ordinaires ou sur le produit des nouvelles amodiations de terrain à effectuer,étant insuffisante pour une dépense de cette nature, des ressources complémentaires devront être créées (on indiquera ici quelles peuvent être ces ressources : vente d'une coupe extraordinaire de bois, de parcelles de terrains communaux, d'anciens chemins inutiles ou d'excédents de chemin)^ ou au moyen d'une imposition extraordinaire à voter ultérieurement;

Par ces motifs, décide, en principe, la construction (ou la reconstruction) de. . . sur un terrain à acquérir, situé lieu dit. . • (ou sur l'emplacement actuel) ;

Autorise, en conséquence, M. le maire à s'entendre avec le propriétaire pour l'acquisition de ce terrain aux conditions les plus avantageuses pour la commune, et à faire procéder, par un architecte, à l'établissement des plans et devis des travaux dont la dépense ne devra pas excéder, autant que possible, la somme de... fr,, chiffre approximatif des ressources que la commune pourra se créer par les voies et moyens indiqués ci-dessus.

Fait et délibéré à. . ., les jours, mois et an susdits.

(Signatures).

222 FORMULES mVEHSKS Eï SPÉCULES

160. — DÉLIBÉRATION POUR APPROUVER LES PLANS ET DEVIS d'un PROJET DE CONSTRUCTION OU DE RE- CONSTRUCTION.

L'an mil huit cent...., le.... du mois de... , le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire dépose sur le bureau les plans et devis

dressés le — , par M architecte, pour les travaux

de construction (ou de reconstruction) de. . . .

Il invite l'assemblée à prendre connaissance de ces pièces, à les approuver, s'il y a lieu, et à voter les ressources nécessaires pour subvenir à la dépense.

Le conseil municipal,

Considérant que les plans et devis présentés paraissent bien établis dans l'ensemble et lus détails (S'il y a des observations ou critiques on les indiquera ici) ; que la dépense totale, prévue au détail estimatif pour le chiffre de — fr., n'est pas exagérée (ou hien)

pourrait être réduite de {dans ce cas on aura

soin d'indiquer les réductions).

Considérant que,pour assurer l'exécution du projet dans ces conditions, la commune peut disposer, dès à présent, d'une somme de fr., actuellement disponible dans la caisse municipale, ainsi que le constate la situation financière produite par le receveur.

(S'il y a d'autres ressources applicables à la dé* pense, on les énumêrera ici).

Considérant que toutes ces diverses ressources réunies forment une somme totale de. . . . fr., égale ou

inférieure de fr., au montant du détail estimatif ;

(Dans ce dernier ca^) :

Qu'il y aura lieu, dès lors, de combler ce déficit au moyen d'une imposition extraordinaire de pareille somme (ou bien) d'un secours à solliciter sur les fonds de l'Etat;