‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 77 sur 202 · CONSTRUCTIONS · texte numérisé non relu

CONSTRUCTIONS

Approuve, en conséquence, dans toutes leurs dis* positions, les plans et devis dressés par M. . . • architecte, pour la construction {ou la reconstruction) de (s'eï V a lieu), sauf les modifications suivantes signalées à son attention.

!• {Indiquer ici les changements ou modifications demandés).

Vote,pour faire face {ou pour concourir) k\a dépense, la somme de — fr., à réaliser par les voies et moyens indiqués ci-dessus {Si le conseil ne vote pas l'imposition nécessaire dans la même séance on ajoutera) et s'ajourne au pour voter une imposition extraordinaire destinée à combler Tinsuffisance de ces ressources.

Fait et délibéré à. . ., les jour, mois et an susdits.

(Signatures.)

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