‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 78 sur 202 · MAIRIE D · texte numérisé non relu

MAIRIE D

Sur Tordre de M. le préfet {ou de M. le sous-prêfet),..

Sur rinvitation de M. le maire. . .

Sur la demande de la majorité des membres du conseil municipal, M..., membre du conseil municipal, est prié d'assister à la séance extraordinaire qui aura lieu le.. . (indiquer le jour et l'heure) pour délibérer sur... (indiquer ici l'objet delà convocation).

A..., le.. .18...

Le maire, (Sceau de la mairie) . (Signature).

(Si les membres présents ne constituent pas la majorité exigée par la loi, une deuxième convocation sera faite dans les mêmes termes).

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