‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 79 sur 202 · CONVOCATIONS · texte numérisé non relu

CONVOCATIONS

162. — BILLET POUR UNB TROISIÈME CONVOCATION, LORSQUE LES DEUX PREMIÈRES ONT ÉTÉ INFRUG" TUEUSES,

M..., membre du conseil municipal de..., est prié d'assister à la troisième séance qui aura lieu le (indiqwr le jour et Vheure), pour délibérer sur (indiquer Vohjet de la réunion).

Il est prévenu que, conformément à l'article 50 de la loi du 5 avril 1884, il sera pris une délibération sur l'objet de la réunion, soit que la majorité du conseil assiste à la séance, soit qu'elle n'y assiste pas, ainsi que cela a eu lieu pour les deux réunions précédentes.

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Le maire,

(Sceau de la mairie) (Signature).

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