DÉLIBÉRATION CONCERNANT L'ÉRECTION D'CNE COMMUNE EN SUCCURSALE

L'an mil huit cent..., le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire a exposé que, pour satisfaire au désir exprimé par un grand nombre d'habitants, il était dans rintention de s'adresser à l'autorité supérieure afin d'obtenir l'érection en succursale de la chapelle qui existe au chef-lieu de la commune.

M. le maire a représenté au conseil, en l'invitant à délibérer sur le projet d'érection, que la chapelle dont il s'agit est en bon état d'entretien ; que la commune possède un presbytère (ou peut fournir au desservant un logement convenable); que la chapelle est pourvue d'ornements, linges, vases sacrés et de tous autres objets mobiliers nécessaires pour la célébration du culte; enfin, que les ressources qu'il y aurait lieu d'appliquer aux dépenses occasionnées par l'érection sont déjà réalisées.

Le conseil, considérant que la distance (l'indiquer ou énoncer les autres obstacles) qui sépare la commune du chef-lieu de circonscription de la paroisse actuelle, justifie le désir exprimé par les habitants ; que la commune remplit, d'ailleurs, toutes les conditions voulues par les règlements pour son érection en succursale;

Est d'avis qu'il y a lieu de demander cette érection, et autorise, en conséquence, M. le maire à la solliciter près de l'autorité supérieure et près de Mgr l'évêque diocésain

Fait et délibéré à. .., les jour, mois et an susdits.

(Signatures).

16/i. — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA PAROISSE EXISTANTE.

L'an mil huit cent. . ., le. . . du mois de. . ., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire a exposé que le conseil municipal de la commune de..., réuni à colles de... et de..., pour le culte, a, par sa délibération du..., demandé l'érection de cette commune en succursale, se fondant sur. . . (Enoncer ici les motifs).

Et que l'objet de la présente réunion était d'émettre un avis sur ce projet.

Le conseil, après en avoir délibéré, considérant que les motifs de cette demande sont fondés et qu'il n'existe de la part de la commune de... aucune raison de s'opposer à l'érection demandée ;

Est d'avis que cette érection soit autorisée.

Fait et délibéré à..., les jour, mois et an susdits.