FORMULES GENERALES

du... le conseil municipal de la commune d..., assem blé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. ..., maire {ou adjoint), en vertu de... et en suite de la convocation faite par M. le maire le...;

Présents : MM. (noms et pr'éno^iis).

Absents : MM. {no?7is et prénoms^

Les conseillers présents n'étant pas en nombre suffisant pour délibérer valablement sur {indiquer l'objet de la réunion), la séance a été levée et renvoj^ée au (indiquer le jour et la date) prochain (Trots jours francs au moins, sauf en cas d*'urgence).

Fait à .., les jour, mois et an susdits.

(Signatures des cojiseillers présents).

Si, après la deuxième convocation, la majorité du conseil municipal fait encore défaut, un second procès-verbal est dressé dans la même forme et alors les délibérations prises sont valables, quel que soit le nombre des membres présents (L. 5 avril 1884, art. 50).