DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'ÉRECTION D'UNE CHAPELLE VICARIALE

L'an mil huit cent. . ., le. . . du mois de. . ., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M.le maire a exposé que, depuis l'époque où la commune a cessé de former une paroisse et a été réunie pour l'administration du culte à celle de..., chef-lieu de la cure (ou suceur sale) , les habitants de... ont toujours regretté de voir letfr ancienne église fermée et

d'cHre obligés de se rendre à..., qui est à une distance de . . Itilomètres, pour assister à l'office divin ; qjie les revenus ordinaires dé la commune permettent désormais de pourvoir aux dépenses du culte et au traitement d'un vicaire chapelain résident ; et que, par ces motifs, il proposait au conseil de demander l'érection de l'église de la commune en chapelle vicariale.

Le conseil, après en avoir délibéré, vu l'état de la situation financière de la commune ; considérant que le déplacement habituel des habitants pour se rendre aux offices de la paroisse à... leur est onéreux et difficile ; que les ressources de la commune peuveut suffire au paiement des dépenses d'établissement et d'entretien d'une chapelle vicariale, comme au traitement d'un chapelain ;

Vote l'érection de l'église de... en chapelle vicariale, dont le territoire de la commune formera la circonscription {si le conseil veut concourir aux frais du culte qui ne sont plus obligatoires pour lui, on mettra :) et prend l'engagement de pourvoir annuellement, sur les revenus ordinaires de la commune, à l'insuffisance des ressources de la fabrique pour l'acquit des dépenses de la chapelle, évaluées ci-après, savoir :

Frais de la célébration du culte » »

Traitement du chapelain : » >

Frais d'achat et d'entretien des ornements, vases sacrés et des objets

mobiliers » »

Frais d'entretien de l'église » »

Frais d'entretien du presbytère » »

Total » »

Fait et délibéré à. . ., les jour, mois et an susdits.

(Signatures*)

GULTK8 229

166. — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN CHANGEMENT DE CIRCONSCRIPTION RELATIVE AU CULTE,

L'an mil huit cent. . ., le. . . du mois de..., le conseil municipal de la commune d..., (V. Formule générale.)

M. le maire a exposé à l'assemblée qu'il résultait d'une dépêche à lui adressée par M. le préfet, que l'administration diocésaine, d'accord avec l'administration préfectorale, proposait, dans l'intérêt môme des habitants de la commune, de rattacher le hameau de... (ou de le distraire de la commune) à la paroisse de... pour le service du culte, et après avoir exposé les motifs qui militent en faveur de Tadoption de ce projet... (les énoncer ici sommairement)^ il a invité le conseil a donner son avis sur le changement proposé ;

Le conseil.

Ouï l'exposé de M. le maire ;

Vu la loi du 5 avril 1884. art. 70;

Considérant que les habitants du hameau de..., qui sont au nombre de..., sont fort éloignés de l'église paroissiale et qu'ils ont manifesté le désir d'être rattachés pour le service du culte à la paroisse de. . ., beaucoup plus rapprochée d'eux;

Que ce rattachement les dispensera de faire les frais d'une chapelle et assurera les secours religieux dont ils sont aujourd'hui privés ;

Que la diminution de ressources qui en résultera pour la paroisse de. . . est peu importante et qu'il y a lieu de se préoccuper avant tout de l'intérêt des habitants du hameau de...

{S*il y a des observations, on les mentionnera ici).

Par ces motifs,

Est d'avis qu'il y a lieu de donner suite à la proposition de l'autorité diocésaine formulée dans la lettre sus-visée de M. le préfet.

{S'il y a des observations^ on les mentionnera ici).

Fait et délibéré à. . ., les jour, mois et an susdits.

{Sig^iatures,)

167. — DÉLIBÉRATION DANS LE BUT D'ALLOUER UNE SOMME FIXE AU DESSERVANT POUR LUI TENIR LIEU DE CASUEL.

L'an mil huit cent...., le.... du mois de..., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire a exposé au conseil que M. l'abbé X..., desservant de la paroisse, désirant être affranchi de rapports d'intérêts avec ses paroissiens, propose de renoncer, moyennant une rétribution fixe annuelle qui lui serait allouée au budget de la commune, à la perception du casuel qui lui est attribué par le tarif du diocèse, et il a invité le conseil à délibérer sur cette proposition.

Le conseil, considérant que la perception du casuel peut amener des contestations entre le desservant de la paroisse et les habitants ; qu'il y a tout intérêt à les éviter ; considérant d'autre part que la situation des revenus ordinaires de la commune permet d'accueillir cette proposition ;

A délibéré ce qui suit :

1' Une allocation de... sera portée en dépense, àti budget de la commune, à partir de l'exercice 18..., au profit de M. l'abbé X..., desservant, pour lui tenir lieu de casuel ;

2^ Cette allocation lui sera payée.... {époque et mode de paiement).

M. le maire est autorisé à passer avec M . Tabbé X..., acte de cette convention pour une durée de... années, à partir du...

(Signatures.)