AVIS SUtt LES COMPTE ET BUDGET DE LA FABRIQUE

L'an mil huit cent.., le... du mois de.., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire a déposé sur le bureau :

1* Le compte de la fabrique de l'église paroissiale d...., rendu par le trésorier pour Tannée 18..., avec les pièces justificatives des recettes et dépenses effectuées ;

2<> Le budget voté par le conseil de ladite fabrique pour Tannée 18..., et présentant en résultat un déficit de..., que la commune est invitée à combler.

M. le maire a engagé le conseil à donner son avis sur ces deux pièces, et (sHl y a lieu) à déterminer en même temps le montant de la subvention facultative qui sera accordée à la fabrique pour Tannée 18...

Le conseil municipal, vu le compte de M. le trésorier et les pièces à Tappui ; attendu que toutes les recettes et dépenses qui y sont inscrites ont été régulièrement faites, approuve, dans son ensemble, ledit compte de Tannée 18...

En ce qui concerne le budget de 18..., le conseil, considérant qu'il a été établi d'après les mômes bases que ceux des années précédentes, et que toutes les dépenses sont suffisamment motivées, estime qu'il y a lieu de Tapprouver, et vote, au profit de la fabri-

2S2 FORMULES DIVERSES ET SPÉGI^LLES

que, pour ladite année 18... une allocation sur les fonds communaux de la somme de... (1).

Fait et délibéré à... les jour, mois et an susdits.

(Signatures).

169. — AVIS SUR UN PROJET D'AGQUISITION DÉLIBÉRÉ PAR LE CONSEIL DE FABRIQUE.

L'an mil huit cent. ., le... du mois de. ., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire a déposé sur le bureau : 1* une délibération du conseil de fabrique de Téglise d...., au sujet de racquisition d'un immeuble situé à.., que M... propriétaire, demeurant à.., offre de vendre à cet établissement ; 3* le procès-verbal d'estimation dudit immeuble ; 3» une copie du budget de la fabrique, et a invité le conseil à émettre son avis sur ce projet d'acquisition, conformément à l'article 70 de la loi du 5 avril 1884 ;

Le conseil;

Vu les pièces ci-dessus désignées ;

Considérant que les fonds que la fabrique destine à l'acquisition d... ne sont pas nécessaires à l'acquit de ses charges ordinaires et que l'acquisition projetée offre un moyen avantageux de placement pour ses fonds disponibles ; estime qu'il y a lieu d'accorder à la fabrique l'autorisation de passer l'acte de ladite acquisition.

Fait et délibéré à.., les jour, mois et an susdits.

(Signatures).

(1) Cette allocation n'est plus obligatoire depuis la loi du 5 avril 1884.