ÉGLISES ET PRESBYTÈRES

191. — DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEMANDER UN SECOURS SUR LES FONDS DU DÉPAR- TEMENT ET DE L'ETAT, EN VUE D'UNE ACQUISITION, CONSTRUCTION OU RÉPARATION DÉGLISE OU PRES- BYTÈRE.

L'an mil huit cent. . ., le. . . du mois de. . ., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire communique au conseil municipal la délibération, en date du. . ., par laquelle le conseil de fabrique a recours au conseil municipal pour qu'il soit pourvu au moyen des ressources de la commune à la dépense, ou au complément de la dépense résultant (de l'acquisition, de la construction ou de la réparation) de l'église (ou) du presbytère, laquelle dépense est évaluée à. . . fr. Il dépose sur le bureau toutes les pièces du projet, le compte de 18... et le budget de 18. . . de la fabrique, présentant un déficit de. ..

Le conseil municipal,

Vu les plans et devis sus- visés ;

Vu l'article 136 de la loi du 5 avril 1884;

Considérant [s'il s'agit de l'acquisition d'un presbytère) que le projet présenté répond à un besoin réel ; (s'il s'agit de la reconstruction ou de la réparation de l'église ou du presbytère) que les travaux sont devenus indipensables, par suite.... (de l'insalubrité, de l'état de vétusté, de l'insuffisance ou du défaut de convenance) de l'édifice actuel, et que les ressources de la fabrique ne lui permettent pas de subvenir à la dépense (ou ne lui permettent de concourir à la dépense que pour une somme de-..)

Considérant que la commune est déjà grevée : !• de dettes anciennes s'élevantà... fr. pour le paiement de (indiquer l'origine de ces dettes); 2* d'une imposition extraordinaire de centimes, pendant

années consécutives ayant commencé en 18. . . pour la dépense de... ; qu'elle peut disposer, dès à présent, pour assurer l'exécution du projet dont il s'agit, d'une somme de...fr., actuellement libre dans la caisse municipale, (ou) placée en compte courant au trésor public (sans afTectaiioa spéciale), ainsi que le constate l'état de la situation financière dressé par le receveur;

(Si la commune dispose d'autres ressources, comme coupe de bois, produit de ventes, on les indiquera ici.)

Que les souscriptions particulières recueillies, soit en argent, soit en prestations volontaires pour le transport des matériaux, s'élèvent à — fr., suivant la liste arrêtée le — et jointe au dossier du projet ;

Considérant que l'ensemble de ces diverses ressources disponibles ou d'une réalisation prochaine et assurée, forme une somme totale de fr., inférieure de — fr., au montant de la dépense évaluée à. . . . fr., y compris (s'il y a lieu) l'acquisition de l'emplacement : qu'il est dès-lors indispensable, pour combler le déficit, de solliciter un secours sur les fonds du département et de l'Etat ;

Par ces motifs, le conseil approuve les plans et devis dressés par M... architecte; vote la somme de... fr., pour concourir à la dépense évaluée à... fr., et sollicite de la bienveillance du conseil général et de M. le ministre des cultes un secours de — fr., pour suppléer à l'insuffisance des ressources delà commune.

Fait et délibéré à. . ., les jour, mois et an susdits.

' iSignatureSi)

192. — AVIS DE L'ÉPOQUE DES ÉLECTIONS ET DU NOMBRE DES CONSEILLERS A ÉLIRE.

Nous, maire de la commune de. . .

Vu Tarrôté de M. le préfet eu date du..., portant convocation des électeurs pour le . . .

Faisons savoir à tous les électeurs de la commune que ledit jour, heure d. . . ., en la salle principale de la mairie, il sera procédé à l'élection des membres du conseil municipal au nombre de. . .

(Dans le cas où la commune serait divisée en sections, ayant d élire chacune un certain nom^bre de conseillers, on ajoutera) :

Savoir :

membres.

Par la V section, . .

Par la 2° section, . . ,

Fait à..., le... 18...

Le maire.