PROCÈS-VERBAL

des opérations de l'assemblée électorale de la (^)... section de la commune de... ( • tour de scrutin).

L'an mil huit cent quatre-vingt. . ., le. . . à. . . heure du. . . dans la salle d. . . de la commune d. . . En exécution de l'arrêté préfectoral du... 188...,

(1) Nombre de conseillers à élire.

(2) Si la commune est divisée en sections, désigner la section, sinon mettre section unique.

qui convoque les électeurs à l'effet d'élire.... (i) membre du conseil municipal,