OUVERTURE DU SCRUTIN

• Les pièces suivantes ont été déposées sur le bureau :

■ 1<» L'arrêté préfectoral du 188..., qui convo-

que rassemblée électorale ;

2® Le tableau de sectionnement établi pour la commune par la délibération du Conseil général du 188. . . ou l'arrêté préfectoral du 188. . ., qui a

établi dans la commune sections de vote (5);

3* La feuille d'inscription des votants ;

4« La liste officielle des électeurs municipaux, clo-

i3) Nom et prénoms du président, -.es bureaux de sections sont présidés par le maire, par les adjoints dans Tordre de leur nomination, par les conseillersi municipaux dans Tordre du tableau et, à défaut, par des électeurs désignés par le maire.

(4) Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents, à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions d'assesseurs.

Le procès-verbal doit mentionner les noms et prénoms des assesseurs, ainsi que la date de leur naissance.

(5) Si la commune n'est pas divisée en sections, supprimer ce paragraphe.

272 FORMULES mVKKSES ET SPÉCIALES

se le 31 mars 188 , et le tableau de rectifications publié le 188 .

Une boîte fermée à deux serrures a été placée sur le bureau. L'une des clefs est restée entre les mains du président, et la seconde a été remise à l'assesseur le plus âgé. Le président a constaté, avec les memr brcs du bureau, que la boite ne renfermait aucun bulletin.

Le scrutin a été .ouvert à heures, conformément à l'arrêté préfectoral du (G) .

RÉGEPTIOX DES VOTES.

Les électeurs ont été admis à déposer leurs bulletins de vote au fur et à mesure qu'ils se sont présentés. Chacun d'eux, après avoir représenté la carte qui lui a été délivrée par le maire, a remis un bulletin fermé au président qui l'a déposé dans la boîte du scrutin, en s'assurant que chaque pli ne contenait qu'un bulletin et après avoir fait constater le vote par la signature ou le parafe avec initiales d'un des membres du bureau, apposé sur la liste d'inscription en marge du nom du votant. La carte a été écornée par un des assesseurs et rendue à l'électeur.