CLOTURE ET DÉPOUILLEMENT

A (1) heure du , le président a déclaré

publiquement le scrutin clos (7).

Le bureau a procédé imméiiatement au dépouillement.

Il a arrêté les listes d'émargement (8) et y a cons-

(6) Si cette heure ne concorde pas avec celle de l'arrêté préfectoral, expliquer la cause de cette différence.

(7) Le scrutin doit rester ouvert au moins pendant six heures.

(S) Ce document devra être signé par le président et le secrétaire du bureau.

taté, en toute lettres, le nombre des votants qui s'est élevé à.... (9)

Puis il a ouvert la boîte et a compté les bulletins quiyétaient renfermés. Le nombre de ces bulletins était de.... (9)

Chiffre (10) au nombre des émargements.

Les bulletins, divisés en paquets de cent, ont été dépouillés sur tables, disposées de façon que les

électeurs puissent circuler alentour.

MM. (11) ont été appelés comme scrutateurs

et ont concouru au dépouillement. Ils se sont formés en (12) groupes qui ont commencé immédiate-

ment leurs opérations.

Le président a réparti entre les groupes de scruta teursles paquets de bulletins.

A chaque table, un scrutateur a ouvert les bulletins^ et après en avoir lu le contenu à haute voix, Ta passé à un de ses collègues. Deux autres scrutateurs ont écrit simultanément les suffrages obtenus par les candidats sur des feuilles préparées à l'avance.

Les membres du bureau ont surveillé l'opération sous les yeux des électeurs.

Les bulletins nuls ou douteux n'ont pas été compris dans le dépouillement. Ils ont été réservés pour être soumis à la décision du bureau du collège.

Les listes de pointage, arrêtées et signées par les

(9) Mettre ce nombre en toutes lettres.

(10) Mentionner si ce chiffre est égal, inférieur ou supérieur au nombre des émargements.

(ii) Cette partie du procès-verbal serait à supprimer si le nombre des votants était inférieur à 300, attendu que, dans ce cas, le bureau devrait procéder lui même au dépouillement du scrutin.

Si le nombre des votants excède 300, le bureau se fait assister par des scutateurs pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire et dont les noms doivent être consignés au procès-verbal.

(12) Nombre des groupes.

scrutateurs de chaque groupe,ont été apportées avec tous les bulletins au bureau du collège.

Le bureau a ensuite statué sur les bulletins réservés et a arrêté ainsi qu'il suit le résultat du scrutin :