‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 94 sur 202 · RÉSULTAT DU SCRUTIN · texte numérisé non relu

RÉSULTAT DU SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne. . . .

Bulletins \ Bulletins blancs ou illisibles. n'entrant pas I Bulletins ne contenant pas |

en compte > une désignation suffisante. . pour le calcul \ Bulletins dans lesquels les vodelamaj07'ité. ) tants se sont fait connaître.

Bulletins nuls . Bulletins de couleur ^ ) ^*^>

mais I Bulletins portant des signes

entrant en extérieurs

C07npte pour f Bulletins annulés pour autres le calcul de la \ ^^^^^^

majorité ]

Restent ^

état des suffrages obtenus par chaque candidat,

NOMS ET PRÉNOMS

QDAUPICAT10M8

MOMBRB DB SrPPRAQRB II

respeetivement obtenus. ||

DBS CANDIDATS

en chiffres

en toutes lettres

(13) Tous ces bulletins sans exception devront ôtre parafés par le bureau et annexés au procès- verbal.

( 4) Avoir soin d'inscrire les noms des candidats dans l'ordre décroissant des suffrages qu'ils ont obtenus et mettre sur la liste tous les candidats, quel qi^e soit le nombre de voix qu'ils ont réunies. - ».

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