CHAPITRE XV

De quelques usages relatifs à la propriété et des principales mesures de police.

Balayage. — Le propriétaire est responsable du balayage devant sa porte à moins qu’il ne paye une somme déterminée aux balayeurs publics, etc.

Eaux ménagères. — On doit se conformer aux règlements de police qui déterminent la direction des conduites et tuyaux pour les eaux de cuisine, de fumiers, etc., etc.

Échenillage. — Il doit être fait aux époques fixées par l’arrêté des maires.

Fenêtres. — L’un des voisins ne peut, sans le consentement de l’autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant , c’est-à-dire à verre incrusté dans un châssis qui ne s’ouvre pas.

Incendies. — 11 est défendu d’entrer dans les écuries, dans les greniers, etc., remplis de foin, dans les ma-