DES USAGES RELATIFS A LA PROPRIÉTÉ- 2Ü

gasins contenant, des dépôts d’essence, de spiritueux, etc., avec des lumières non renfermées dans des lanternes.

On est tenu d’avertir le poste voisin de sapeurspompiers, dès qu’un incendie se déclare. Les voisins doivent laisser prendre de l’eau dans leurs puits, leurs fontaines, etc. Tout citoyen requis par l’autorité pour porter secours en cas d’incendie et qui refuse est passible d’une amende 6 à 10 francs.

Mur mitoyen. — Le mur mitoyen est celui qui appartient indivisément et en commun à deux propriétaires dont il sépare les fonds ou les héritages. Dans les villes et les campagnes, tout mur de séparation entre les bâtiments jusqu’à l’héberge (1), ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s’il n’y a titre ou marque du contraire. Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d’un côté et présente de l’autre un plan incliné; lors encore qu’il n’y a que d’un côté un chaperon (2) ou des filets, ou corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur. Dans ce cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l’égout ou les corbeaux et filets de pierre.

La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit et proportionnellement aux droits de chacun. Cependant tout copropriétaire d’un mur mitoyen peut se dis-

(1) C ouvert, abri. Entre bâtiments jusqiv’k l’héberge, veut dire que le mur entre deux bâtiments est présumé mitoyen jusqu’au point d’élévation du bâtiment le plus bas.

(2) C’est le sommet d’un mur recouvert en forme de toit.

penser de concourir aux reconstructions et réparations en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyenne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne.

Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l’exhaussement, les réparations d’entretien au-dessus de la hauteur delà clôture commune, et, en outre, l’indemnité de la charge en raison de l’exhaussement et suivant la valeur. Si le mur mitoyen n’est pas en état de supporter l’exhaussement, celui qui veut l’exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l’excédant d’épaisseur doit se prendre de son côté. Le voisin qui n’a pas contribué à l’exhaussement peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu’il a coûté et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédant d’épaisseur, s’il y en a (1).

Mur non mitoyen. — Le propriétaire d’un mur non mitoyen joignant immédiatement l’héritage d’autrui, peut pratiquer des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d’un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre d’ouverture au plus et d’un châssis à verre dormant. Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établies qu’à vingt-six décimètres au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu’on veut éclairer, si c’est à rez-dechaussée et à dix-neuf décimètres au-dessus du plancher, pour les étages supérieurs.

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect ,

(1) Pour tout ce qui a rapport à la mitoyenneté, voir le Guide conseil eu affaires. Laplace, Sanchez et Clc, éditeurs. Paris.