CORRESPONDANCE AVEC LA MARINE

619. Analyses marginales. — Iln^estpas prescrit aux consuls de numéroter les dépêches qu'ils adressent au ministère de la marine; mais il leur est recommandé d'inscrire, à la marge de chacune d'elles, une analyse sommaire du contenu et d'indiquer, à la suite de la réclame, le nom de la direction que TafTaire traitée concerne particulièrement (1).

620. Signature du ministre. — Les dépèches adressées par le ministère de la marine aux consuls nesont signées personnellement par le ministre, que lorsqu'elles contiennent décision ou instruction sur une question importante ; les simples demandes d'informations et les accusés de réception sont signés, sous l'autorisation du ministre, par le chef de la direction ou du service dont elles portent le timbre. Il va sans dire, néanmoins, que toutes les réponses doivent être adressées directement au ministre.

621. Envoi de pièces à la marine. — Les pièces de service que les consuls ont à transmettre au ministère de la marine doivent toutes également et invariablement être mises sous le couvert du ministre, et non sous celui de fonctionnaires ou d'agents de l'administration centrale qui, ne jouissant pas de la franchise, ne sauraient être tenus de les recevoir, et ne doivent d'ailleurs en être légalement saisis que par l'intervention directe du ministre (2).

622. Conservation des dépèches. — Quant à la conservation et à l'enregistrement à l'étranger de la correspondance des consuls avec le département de la marine, les règles à suivre, à cet égard, sont les mêmes que celles que nous avons indiquées au livre IV pour leur correspondance avec le ministère des affaires étrangères.

(1) Circulaires de la marine des 28 décembre 1840 et 16 février 1850. (3) Circulaire de la marine du 4 septembre 1840.