CORRESPONDANCE AVEC LA MARJNE
la solde et de l'habillement. — Frais de voyage, conduite et vacations (service marine). — Frais de passage et de rapatriement (service marine). — Indemnités et gratifications diverses. — Bureau des subsistances et des hôpitaux.
Direction du matériel. — Bureau des constructions navales. — Bureau des travaux hydrauliques et bâtiments civils. — Bureau des approvisionnements généraux, des transports et des affrètements.
Service central des défenses sous-marinës. — Bureau technique et administratif.
Direction de l'artillerie. — Bureau technique. — Bureau administratif.
Direction de la comptabilité générale. — Bureau des fonds et ordonnances et dépenses d'outre-mer. — Remboursement des avances faites à la marine par les divers ministères, apurement et ordonnancement de toutes les dépenses du service marine acquittées par traites de bord et par traites consulaires, ordonnances de remboursements pour les avances faites par les consuls, comptes ouverts avec les consuls pour les avances à la marine... — Bureau de la comptabilité centrale des fonds et pensions. — Liquidation des pensions civiles et militaires de la marine, des pensions et soldes de réforme. — Revision des pensions, — Bureau de la comptabilité des matières. — Agence comptable du ministère.
Direction de la marine ma^ichande, des pêches et de la domanialité. — Bureau de la navigation commerciale. — Capitaines de la marine marchande. Médecins et coffres des médicaments des navires de commerce. — Police de la navigation commerciale. Navigation de plaisance. Enquêtes relatives aux naufrages, abordages et autres accidents des bâtiments de commerce. — Tribunaux maritimes commerciaux : contrôle des jugements ; grâces et commutation de peines ; libération conditionnelle; retrait ou suspension de décorations et médailles commémoratives. — Engagement des gens de mer et rapatriement. — Etat civil : décès et naissances à
bord des navires de commerce; procès-verbaux de disparition; déclarations judiciaires de décès. — Recherches dans l'intérêt des familles des personnes embarquées. — Francisation des navires. — Pavillons. — Navigation des neutres. Droit maritime international. — Récompenses pour faits de sauvetage. — Bureau des pêches^ domainialité mairitime et encouragements k la marine marchande.,. Pêcheries inter- ' nationales de la Manche et de la mer du Nord. Grandes pèches maritimes; pêcheries de Terre-Neuve et d'Islande. — Allocations d'indemnités pour pertes de matériel de pêche, éprouvées par les marins dans des circonstances exceptionnelles. — Liquidation provisoire des primes à la navigation accordées à la marine marchande.
Service hydrographique. — Bureau administratif.-^ Bi-bliothèque.
Direction du contrôle.
Etablissement des Invalides de la marine. — Bureau de V ordonnancement et de la comptabilité. — Centralisation de la comptabilité des trois caisses de l'établissement : prises, gens de mer et invalides. — Contentieux des services gens de mer et invalides; amendes, confiscations et condamnations pécuniaires au profit de la caisse des Invalides de la marine.
— Bureau des prises, naufrages^ gens de mer, demi-soldes et secours. — Centralisation des avis de naufrages et d'épaves recueillies en mer et sur les côtes ; statistique des sinistres maritimes ; liquidation des sauvetages opérés dans les ports, les colonies et les consulats ; contentieux du service des prises maritimes et des bris et naufrages. — Paiement des décomptes de solde de marins de l'État et du commerce versés à la caisse des gens de mer. — Liquidation des successions maritimes. — Recherches des intéressés. — Examen de mémoires de proposition de demi-soldes et pensions dérivées.
— Gratifications de réforme, secours sur les fonds de la caisse des Invalides, sur les ressources provenant de dons et de legs faits à cet établissement, et sur la caisse des offrandes nationales.
