‹ Guide pratique des consulats (volume 2)Chapitre 4 sur 97 · Règlement des avaries · texte numérisé non relu

Règlement des avaries

^3. — De la relâche forage dans le port de ehargement ou lorsffue les {ntéressés sonl pn^aertts.

793. Hè^'lemenl des avaries dans le porl (ïe eharj^H^ment . . , 223

§ 4. — Dca nvariffs à l'arrivée dit navire dnn$ le port de destination,

791-. Avaries partictdières dans la cargaison ,....,, 225 795, Avaries particulières au navire ..»,,.*,,» 220

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