‹ Guide pratique des consulats (volume 2)Chapitre 5 sur 97 · Eléments à fournir à la division des fonds pour le con · texte numérisé non relu

Eléments à fournir à la division des fonds pour le con

trôle des opérations au point de vue comptable ; mutalion des comptables 406

958. Contrôle administratif des perceptions de chancellerie. . 412

959. Etats de comptabilité et pièces justificatives à adresser au

département des affaires étrangères 413

LIVRE X. — Des fonctions des agents consulaires. Observations générales.

Section I*"*. — Rapports avec les autorités territoriales, le chef d* arrondissement et les particuliers.

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