Retrait et renvoi en France des papiers de bord. — La

retenue par le consul des papiers de bord déposés en chancellerie, c'est-à-dire de l'acte de francisation, du rôle d'équipage, du congé et de la feuille d'inventaire, doit avoir lieu dans tous les cas de désarmement, à moins que l'opération

(1) Circulaire de la marine du 23 juillet 1866. (F.)

(2) Circulaire de la marine du 19 février 1852. (F.)

ne doive être, pour compte du nouveau propriétaire, suivie d'un réarmement immédiat sous pavillon national (1). Quoique les règlements prescrivent l'envoi immédiat de ces papiers à l'administration du port d'attache du navire désarmé, il est d'usage que les consuls les adressent directement au ministère de la marine (établissement des Invalides), par les soins duquel ils sont ensuite transmis à qui de droit. De quelque manière qu'ait, du reste, lieu cet envoi, le point essentiel est qu'il soit effectué le plus promptement possible et sans attendre l'achèvement des opérations du désarmement et le rapatriement de l'équipage. On sait en effet que la loi (2) impose aux propriétaires de navires français vendus, démolis ou. détruits à l'étranger, l'obligation de rapporter l'acte de francisation au bureau de la douane dans un délai qui varie selon l'éloignement du lieu de la vente ou du sinistre. Les consuls ne sauraient donc, sans compromettre les intérêts des anciens propriétaires et sans engager leur propre responsabilité, retarder l'envoi en France des papiers de bord des bâtiments désarmés dans leur chancellerie à titre définitif, c'est-à-dire qui ne sont pas immédiatement réarmés sous pavillon national pour compte français.