Fraîs de correspondance télégraphique. — Cette nature

de dépense doit former ions les nïois Tobjet d'un état distinct et ne comprendre rigoureusement que les seuls télégrammes ayant un caractère olIicieL Pour en rendre le contrôle plus facile, les règlements (1) exigent :

1** Que la mention des sommes payées soit appuyée d'un bordereau spécifiant les destinataires des diverses dépèches et la date d'envoi de chacune d'elles ;

2* Que chaque bordereau soit accompagné d'un ou plu*sieurs reçus de roflîce télégraphique visé, certifié et scellé par Tagent expéditeur ;

3" Que le bordereau de toute dépêche ne portant pas, dans sa suscription même, la justification de son caractère odicieU soit appuyé d'une déclaration motivée constatant que le télé* gramme, adressé à tel ou tel particulier, avait réellement pour objet une affaire de service.

Ces états mensuels doivent être transmis au département sous le timbre de la division des fonds et de la comptabilité dans les trois jours du mois suivant.