Subventions aux établissemeutâ religieux ou scolaires

— Les allocations périodiques et les subventions au clergé, aux congrégations religieuses, aux écoles et établissement»

(1) Orculaires des 2£ janvier IS&5, 39 mari 1S8S (F.) et 13 juin 1S90,

COMPTABILITÉ DES CHANCELLBBIES 37&

d'instruction, et les émoluments des chapelains, etc.^ ne sont accordés que par décision miniatérielle. Le montant en est porté sur Tctat détaillé des dépenses extraordinaires^, lorsque les agents ont été chargés de racquitter et se justifie, dans la forme ordinaire, par la production du reçu des parties prenantes.