CHAPITRE PREMIER De la correspondance des consuls avec le ministère

DE la marine.

617. Objet de la correspondance. — Nous avons dit au livre V que, quoique les consuls soient exclusivement placés depuis 1793 sous la dépendance du ministère des affaires étrangères, ils entretiennent, néanmoins, avec celui de la marine une correspondance directe pour tout ce qui concerne le service maritime en pays étranger.

Cette correspondance doit porter principalement sur les mouvements des forces navales françaises et étrangères, les armements et expéditions militaires dont les consuls peuvent avoir connaissance, les événements de mer, les nouvelles institutions maritimes adoptées par les puissances étrangères, la police de la marine marchande, les sauvetages, l'administration des prises en temps de guerre, la conduite tenue par les navigateurs français dans les ports de la résidence des consuls, les ressources que ces mômes ports peuvent offrir pour l'approvisionnement des bâtiments de la flotte ou des arsenaux en munitions de différentes espèces, les découvertes et ouvrages utiles aux progrès des différentes parties de Tart nautique et de l'architecture navale, de l'installation des bâtiments de mer, etc.

GCIDB DBS CONSULATS. ~ 11.

Les consuls doivent encore avoir soin d'adresser au ministre de la marine les nouvelles cartes, plans, avertissements et autres documents hydrographiques qui sont publiés dans le pays de leur résidence. Ils doivent également lui donner avis de l'établissement ou de la suppression des phares, tonnes, balises, et de tous les changements notables qui peuvent survenir dans les bancs, amers et courants des ports de leur consulat. Enfin, ils doivent lui communiquer, en môme temps qu'au ministère des affaires étrangères, tous les renseignements qu'ils peuvent recueillir sur l'apparition des maladies épidémiques ou contagieuses dans le pays de leur résidence, et sur les changements introduits dans les règlements sur la police des ports et sur la santé publique (1).

Les consuls, en résidence dans les colonies des nations européennes, étaient également tenus de recueillir et de transmettre au ministère de la marine, quand Tadministration des colonies dépendait de ce département, toutes les informations ou données qu'ils pouvaient être à même de se procurer sur ces mêmes colonies et de nature à faire connaître leur situation réelle sous les points de vue administratif, maritime, agricole, industriel et commercial (2). Depuis la création du ministère des colonies, les agents du service consulaire, n'ayant pas le droit de correspondance directe avec ce ministère, doivent faire passer les informations dont il s'agit par l'intermédiaire du département des affaires étrangères.

Enfin, c'est au ministère de la marine que les consuls doivent adresser, le cas échéant, leurs propositions de récompenses honorifiques ou de gratifications pécuniaires à accorder pour faits de sauvetage ou pour services éminents rendus à des navires français en détresse (3).

618. Division de la correspondance. — Cette correspondance des consuls doit, ainsi que nous l'avons déjà indiqué

(1) Circulaires de la marine des 13 messidor an X (2 juillet 1802] et l^^' octobre 1814.

(2) Circulaire de la marine de novembre 1817.

(3) Circulaire de la marine du A avril 1861. (F.)