CORRESPONDANCE AVEC LA MARINE

pour celle qu'ils entretiennent avec le ministère des affaires étrangères, être divisée d'après l'organisation centrale du ministère de la marine. Toute autre manière de procéder serait vicieuse, et il y aurait des inconvénients d^autant plus grands à confondre dans une même dépèche des afTaires de nature différente, ressortissant par conséquent à plusieurs directions du même ministère, qu'il en résulterait, par suite de la longueur des extraits à faire en France et de la complication des écritures, sinon une impossibilité, du moins un retard souvent très préjudiciable tant pour la rapidité de leur expédition que pour la réception par les consuls des instructions dont ils peuvent avoir besoin (1).

A cette recommandation expresse doit encore être ajoutée celle de rappeler, dans la citation des dépèches antérieurement écrites ou reçues par les consuls, le timbre de la direction et du bureau qu'elles concernent, si ce timbre n'est pas le même que celui de la lettre qui contient la citation (2).

Aux termes des décrets des 9 avril, 23 et 30 mai 1896, l'administration centrale du ministère de la marine comprend, outre le cabinet du ministre, sept directions et deux services, savoir: 1* l'état-major général, dont le chef est directeur du cabinet militaire du ministre; 2** la. direction du personnel ; 3* la direction du matériel ; 4** la direction de l'artillerie ; 5** la direction de la comptabilité générale; G** la direction du contrôle; 7® le service central des défenses sous-marines; 8** la direction de là marine marchande ; 9® l'administration de l'établissement des Invalides de la marine.

Il serait superflu d'énumérer ici, d'une façon détaillée, les attributions des nombreux bureaux du ministère de la marine, suivant l'organisation intérieure de ce département, laquelle se trouve d'ailleurs indiquée tous les ans dans le bulletin officiel de la marine et dans la nomenclature du budget dont l'envoi est fait à tous les consuls. Nous nous bornerons à

(1) Circulaires de la marine des 24 septembre 1821, 8 janvier 1838, 28 décembre 1840, !««• mars et 17 décembre 1886. (F.)

(2) Circulaire de la marine du 16 février 1850.

faire connaître, d'après les arrêtés ministériels du 31 mai 1896, les attributions des bureaux dans la spécialité desquels rentre la correspondance des consuls.

Etat-major général. — l^ Section. — Etude des forces maritimes et de la défense des côtes des puissances étrangères. — -Centralisation des renseignements de toute nature sur le matériel, le personnel, le budget de la marine de ces puissances. — Attachés navals. — Officiers en mission. — Presse française et étrangère au point de vue des renseigements maritimes. — 2* Section. — Défense des ports de guerre et des côtes. — Défenses fixes et mobiles. — Mobilisation des troupes de la marine, etc. — 3* Section, — Centralisation de tous les renseignements sur la flotte française, son personnel, son armement, etc. — Bureau des mouvements de la flotte.

— Mouvements de la flotte. — Armements, désarmements et service de la réserve. — Relations politiques avec le ministère des affaires étrangères, service hydrographique, etc. — Bureau de Venregistrement et du chiffre.

Cabinet administratif. — Secrétariat. — Correspondance générale : Affaires ne rentrant dans les attributions d'aucun bureau. — Correspondance particulière : Demandes d'audience. — Affaires secrètes ou réservées. — Bureau du personnel de V administration centrale^ du service intérieur et des archives^ bibliothèques, publications et impressions.

Service du contentieux. — Questions de nationalité et de naturalisation. — Régularisation d'état civil des militaires et marins. — Droit international.

Direction du personnel. 1'* Sous-direction : Personnel. — Bureau de létat-major de la flotte. — Bureau des équipages de la flotte. — Service de la mobilisation des inscrits.

— Récompenses accordées pour faits de sauvetage. — Légion d'honneur. — Médailles commémoratives. — Bureau des troupes de la marine. — Bureaux des corps assimilés et de la justice maritime. — Recherche et poursuite des déserteurs et insoumis.

2« Sous-direction : Services administratifs. — Bureau de