CHAPITRE Iir

De la rOMPTABILITÉ DES DKPOTS(Ï).

Nous avons étudie au chapitre ix du Jivre VI les règles qui président à la gestion administrative des dépôts en numéraire ou en nature effectués dans les chancelleries des postes diplomatiques et consulaires, gestion qui rentre dans les attributions de la sous-direction des afTaires de chancellerie, comme nous Tavons vu précédemment (n' 515) : il nous reste à indiquer brièvement de quelle manière ces dépôts doivent être traités au point de vue comptable.

954. Dépôts en numéraire et en nature. — Ainsi que nous l'avons vu plus haut, les sonmies versées pour le compte d'administrations publiques ou de particuliers, qui ne comportent ni prélèvement ni déduction d'aucune sorte, sont transmises en traites à Paris le jour même de leur encaissement.

Toutes les autres sommes versées pour le compte d'admi-* nislrations publiques ou de particuliers sont traitées comme dépôts en numéraire ou en nature et inscrites sur les registres du poste, conformément aux dispositrons que nous allons exposer ci-après.

Les dépôts en numéraire, c'est-à-dire les dépôts de sommes d'ar£:ent faits dans la même monnaie que celle adoptée pour les opérations de la chancellerie, sont versés dans la caisse du poste et inscrits sur le registre à souche spécial (2)- Les quittances détachées de ce registre à souche indiquent, en toutes lettres, la somme versée en monnaie étrangère et, en chiffres, la valeur estimative du dépôt en monnaie française.

[1] Décret du !Î0 tléci^Eïibre IKSO^ art. 13 â 18. ^F.} — ÏDstrucUoD du ID mti l^Pl, ÎÎS 47 à tH, SO i\ 70, 93 à 9*« et 103 à 10 i, (F.) (2| Voir Formulaire^ tome ht, p*i|;e 37.

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