FIN DU TOME SECOND
TABLE ALPHABÉTIQUE
\»99 chiffres romaios indiquent les tomes et les ohifires arabes les numéros difi jjd.rn|rr3plici.
Abaissement du pavillon, I, 124.
Abandon.
— d'effets à Tétranger, II,
- — de matelots, II, 740.
— de munitions, II, 674.
— de navires, II, 732.
— (rapport de mer spécial en
cas d'), II, 732.
Abordages, II, 797 et 798.
Absence. (Voir Congé,)
Absents (protection des), I, 529.
Acceptation de fonctions publiques (défense d'),I, 63 et 325.
Accord des consuls (en cas de troubles), I, 136.
Achat.
— de charbon, II, 626.
— de modèles et objets d'art,
Acomptes aux ï^quipages, II, 743, 748 et 817.
Acquits a caution, 1, 472.
-^ des paiements en traites,
Acquittement des frais de séjour, maladie et sépulture des marins du commerce, ii, 742.
Actes.
— administratifs, I, 439 à 473,
et II, 964.
— concernant des étrangers,
— conservatoires, I, 529 à
534, et 563 à 568.
— d'adoption, I, 365 à 367.
, — d'état civil, I, 349 à 399.
— demandés à l'étranger, I,
— demandés en France,1, 229.
Actes.
— déposés dans les consulats, . 1, 390, et [I, 658 et 72S.
— dressés en mer, ï , 389 à 395>
— en brevet, I, 409.
— en minute, K 409,
— établis (état des), I, 243, et
— délivrés à droits réduits,
— délivrés gratis^ [J, 944.
— de décès, I, 384 k 388.
— de francisation, II, C90.
— d'immatriculntion^ I, 333.
— de dépôt, I, 5Q6 et 515.
— irréguliers, I, 392,
— judiciaires, 1, 231.
— de mariage, I, 3i>8 &i 383.
— de naissance t I, 358 à 361«
— notariés, 1, 400 à 438.
— omis, I, 398.
— publics déposés, î^ 434.
— de reconnaissance» f, 362
— (rectification u I, 39fi â 399.
— respectueux, 1, 374.
— (solvit des), II, 9^6.
— sous-seins: privé (copie des)
(Voir Actes d'étal vityil^ Adoption, Décès, Mariar/t% Naisnant^e^ Reconnaissance, Actes not^néB, etc.) Actes de l'état civil*
— (compétence pour les), I,
349 et 389.
— (correspondance relative
aux), I, 229.
— dressés en mer, I , ^89 à 335 ,
— (expéditions des,:, I, 225 et
TABLE ALPHABÉTIQUE
Actes de l^état civil.
— (dépôt en chancellerie des) ,
I, 390, et II, 658 et 723.
— (envoi en France des expé-
ditions et des registres), I, 225 et 352, et II, 658 et 723.
— intéressant les agents, I,
— irréguliers, I, 392.
-- (mentions à inscrire sur les), I, 357.
— (obligations à Tégarddes),
— (omission des), I, 398.
— reçus par Tautorité locale,
I, 356, 369 et 383.
— registres des (tenue des),
— registres des (destruction
des), I, 353.
— (rectification des), I, 396 à
— (règles communes à tous
les), I, 350.
— (transcription des), I, 356.
(Voir Décès, Mariage, Naissance, elc)
Actes dressés en mer.
— (compétence des officiers
instrumentaires pour les), I, 389.
— (dépôt en chancellerie des),
I, 390, et II, 658 et 723.
— (envoi en France des), II,
— expédition des actes dé-
posés, I, 393.
— (procès- verbal de dépôt
des), I, 390.
Actes judiciaires.
— (bulletin de réception des),
— (renvoi au département
des), I, 231.
— (transmission des), I, 231.
Actes notariés.
— (ampliations des), I, 430.
— (apostilles desj, I, 412.
— (clauses prohibées des), I,
— (compétence des agents
consulaires pour les), II,
Actes notariés.
— (compétence des chance-
liers pour les), I, 400^ 401, 415 et 419.
— (compétence des vice-con-
suls), I, 30.
— (copies collationnées des),
— (copies figurées des), I,
— (coût des), I, 405.
— (expéditions des), I, 427.
— (extraits des), I, 428.
— en brevet, I, 409.
— en minute, I, 409.
— (grosse des', I, 429.
— (incompétence i>our les),
— (impôt du timbre appli-
cable aux), 1, 433.
— (jours fériés pour), I, 406.
— passés par des étrangers,
— passés par des Français. I,
— (protocole des), I, 411.
— (rédaction des), 1, 410-413.
— (registre des), I, 408.
— (renvois des), I, 412.
— (répertoire des), I, 414.
— (ressort des chanceliers
pour les), I, 403.
— (style des), I, 413.
— (témoins pour les), I, 407.
(Voir aussi Contrats maritime9.
Testaments, etc.)
Action de la puissance prançaisb
a l^étranger, i, 302.
Activité.
— (position d'), I, 70.
— (traitements d'), I, 72 à 83.
Administration consulaire, I,
Admission.
— des chanceliers, 1, 110.
— des consuls, I, 106.
^ des consuls chargés d'affaires par intérim, 1, 409.
— des consuls avec titre di-
plomatique, ly 108.
— des consuls suppléants, I,
— des gérants intérimaires,
fT^
TABLE ALPHABÉTIQUE
ws
Adoption.
— (forme de I^), I, 365.
— (mention d*), I, 357 et 36e.
- — fproct' s- verbal d*^, I, 367.
— (transcription d^arrèt d'),
Affaihes concernant Ja BOus-direction commerciale, I, (82 h 21â.
— concernant la sous-dtreci*
tion consulaire, I, 2f3 à
223, • — concernant la soua-direc*
tion des chancelleries,
^ (secret des), î, i6l,
— particulières (soins h ap-
porter auï), Ij 244, Affuètement (contrat d"), I, 4i7. AaEirrs,
— (indépendance des), l, 11.
— officiers, K 172.
— (responsabilitc des), I, i6l.
— (subordination desjr I, H.
Agents consulaires.
— (absence aatorisée), I, 99.
— (administration des suc-
cessions pBv ïes), H, 965.
— (agrément des chefs de
mission pour nommer desj, I, 08.
— (allocation des) pour sau-
ve ta gt'S, 11, î*73.
— (brevet des), I, 98.
— (compétence administra-
tive des), n; 9G3.
^^ (compétence desl pour les dépôts, II, 964'
— (comp<^tence des) pour Té-
tât civil, 11, 964.
-^ (compile nce des) pour les actes notariés. 11, 964,
— (comptabilité des), 11,975.
— (contrôle des chefs d'ar-
rondi ssc- ment sur les),
— (correspondance}» II, 961 .
— (demandes de création ,
suppression, révocation des), K 169.
— (eitenaion d'u ttrihu tions en
m a tic rc mit ri ti me de s) , Uj 969 et 970.
Agents consulaiabs.
— (fonctions des), II, 960 h
— (frais de séjour et de voya-
ge des), II, 972.
— (gestion des naufrages par
les), 11,971,
— (honoraires desV, I, 99, et
— (immunités des), I, 99,
— [juridiction des), il, 96().
— (légat i sa tion de la signa-
ture des), II, 963
— naufrages ( ^^estion des) par
les, 11, 9vl,
— (nomination des), I, 98, -* (prérogatives des), I, 99.
— (privilèges des), 1, 99,
— (rapports desj arec les au-
torités territoriales, 11^
— (rapports des) avec le chef
a^arrondissement, 11,960 et 9bl.
— (rapporls des) avec la ma-
rine marchande, 11, 968.
— (rapports des} avec la ma*
rine militaire, II, 967,
— (rapports des) avec les par-
ticuliers, II, 9(50,
— (révocation des), I, 100,
— (secrétariat des). II, 962.
— {suspension desi, 1, 100.
— (lypc de la signature des)»
— (uniforme permis aui), ï.
lOB.
— (utilité des), I, 97, Agbément^u congé. (Voir CQn</ê.) Aloébjkxs,
— (classification des), I, 3^7.
— (nationalité des), t, 338.
— (protection des), U 337 et
— (rapatriement des), I, 235.
Aliénés,
— (rapatriement d*), ï» 237, Allocations pour le service de
la mflrme. II, 654,
— ponr les sauvetages, 11^
Alternat, I, 142, Amendes, 1, â42et 608, et 11, 737-
TABLE ALPHABÉTIQUE
Amnisties des déserteurs, I, 502,
et H, 757.
Ampli ATiONS d'actes notariés, I,
Analyses marginales, I, 148, et
Annexes des dépêches, I, 149, et
Apostilles.
— des actes notariés, I, 412.
— des rôles d'équipage, II,
Appareillage (marins absents
lors de V), (Voir Marins.) Appel.
— (délais d'), I, 560.
— des forces navales, I, 125,
et II, 666 à 669.
— des jeunes soldats, I, 488.
— des jufi^ements, I, 559, 599
et 601 .
Application des lois et règlements.
— dans les pays de juridic-
tion, I, 508.
— en matière de juridiction
maritime commerciale, II, 737.
— en matière postale, I, 217.
— en matière de recrutement,
— en matière sanitaire, 1, 217
— en matière télégraphique,
— sur le tarif des chancelle-
ries, I, 243.
Approvisionnements de la flotte, II, 624 et 625.
Arbitrages, I, 527.
Archives.
— (conservation des), I, 160.
— (division des), I, 245 à
— (procès-verbal de remise
des), I, 17 et 247.
Armateurs (lettres des). (Voir
Lettres), Armements en course.
— (cautionnements des), II,
— composition des équipa-
ges, II, 879.
— (compte des), II, 878.
Armements en course.
— (défense pour les agents
de participer aux), I, 66.
— (libération des), II, 925.
— (liquidation des), II, 917 à
— (police des), II, 880 à 885*
— (responsabilité pour les),
— (règles générales sur les),
II, 875 à 881. • Armements en guerre bt marchandises, II, 875.
Armements maritimes.
— (règles générales sur les),
II, 799 à 806.
— (Uxations des), II, 804.
— (transformation des), II,
Armements pour la pêche, II, 867.
Armes de guerre, II, 688.
Arrestation.
— de criminels, I, 575.
— de déserteurs, II, 660, 754
et 760.
— de gens de mer ordonnée
par le consul, II, 734.
— (frais d'), II, 755.
— de négriers, II, 873.
Arrêt de prince, I, 132, et II, 811.
Arrêts d adoption, I, 366.
Arrivée des navires de guerre,
II, 646 à 662.
— des navires marchands, II,
Arrondissements consulaires ,
Ascendants.
— (consentement des) pour
le mariage, I, 373.
Asile (droit d'), I, 4.
Assemblées nationales, I, 319.
Assistance aux testaments. (Voir
Testaments.) Assesseurs.
— (nomination des), I, 572.
Assignation.
— au civil, I, 546.
— au criminel, I, 577.
— par un étranger, I, 547.
Assimilation de grade, I, 20.
Assurances maritimes.
— (agents d'), II, 783.
— (contrats d'), I, 418.
TABLE ALPHABETIOUE
Attributions des bureaux des
affaires étrangères, i, 144.
Attributions des BURKAtj:t Dt la
