MARINE, II
Attributions des conslls.
— en malière admiDisiratlvc,
— — d'abordage, 11, 798.
— — d'avaries, II, 777 à
— — de baraterie, 11, 871
et 872.
— — de comptabilité» II,
623 à 643, et 927 à
— — d'état civil, 1, 349 ô
— — judiciaire, 1, 523 k
— — de légalisations, I,
— — maritime, IL 64tj à 67G
et 683 à 925.
— — de naufrages, fJ, 827 à
— — de notariat, I, 401 à
— — de passeports, I, 439 k
— — de pèches, il, 861 h
— — de piraterie, H, 868 et
— — de police sanitaire, I,
— — de prises, 11, 875 à
— — de rapatriements, I,
236, et II, 072, 676, 849 et suivants et
— — de recrutement, I, 488
— — de successions, 1, 227
et 531 à 5;i4.
— — de traite des noirs, II,
— — de tutelles, I, 531.
— — générales et immuni-
tés, I, 4.
Aubaine (droit d'), I, 308.
Audience.
— (instruction à Tl, I, WZ.
— (police de V), I, 549 et 593,
Audience,
— (procès- verbal d'), î, 594.
— (publicité desj, It 530.
AuDlËXçl^^S Dl? MINLSTRC* 1» 163. Al mTÎON DE TÉMOÏNS, (VoiF Trt-
hunîtux consuictires et ntariti' mes commerciaux.)
AlT*l6Nt:S sua FIXAIS DE Sl'IlVlCE,
Autorisations.
— en cas d'avaries, 11, 780»
— de maringe, I, UM vi 316.
— de séjour, I, 4i>3, et 11^
Autorités fhançaîses,
— (rapports avec les) mari^
limes, I, 279 à 282.
— (commissions sanitaires),
id.. I, 277 et 278,
— » (gouverneurs des colonies)
id., I, 283 et 460.
— (préfets), id., ï, i>83 et 488,
490,495, 496,303, ' — (conlreseinj* des lettres et paquets destinés aux], I,
— (limite du poids des pa-
quets ])our lesl, Ij 282.
— (envoi des lettres et pa-
quets pour les}, I, 280* AuTonrrf.s locales.
— ^rapports avec les), 1, 115* A t'Toiï n É s A[ A lu Ti H t:s .
— (rapporls cnîranchise avec ' les), I, 28L
AUTOÏIITÉS SANlTAtTlES.
— (rapports avec les], I, 277,
AuTOIUTÉS TEHnETOnjALES.
— (conflits avec les), I, 123,
— {informations & donner
aux), I, 122.
— (rapports avec les),!, 118.
Avancement,
— des consuls, I, 14.
— des chnncoliers, 1, 43,
— des drogmans, I, 'M>.
— des marins. H, 751, Avances,
^ pour correspondi*ïnla administratifs, 11,936.
-— pour le mi nislore des affaires étranger es j II, 929 à
TABLE ALPHABÉTIQUE
Avances.
— pour le ministère des co-
loaies, II, 939.
— id. du commerce, II, 937.
— id. de la guerre, II, 938.
— id. de rintérieur, II, 940.
— id. de la justice, II, 936.
— id. de la marine, II, 633.
— sur frais de voyage, I, 259.
— sur frais de service, II, 928. Avaries.
— (autorisation de réparer en
cas d'), II, 780.
— (autorisation de vendre et
d'emprunter en cas d'), II, 786.
— par abordage, II,797et798.
— à Tarrivée, II, 794 à 796.
— des cargaisons, II, 794.
— (classification des), II, 776.
— communes, II, 776 et 796.
— (compétence des consuls
pour les), II, 779.
— (condamnation en cas d*),
— (constatation des), II, 779,
-- au départ, II, 793.
— (emprunts en cas d'), II,
— (intervention des assureurs
pour les), II, 783.
— (jet à la mer en cas d'), II,
— particulières de la cargai-
son, II, 794.
— particulières des navires,
— dans le port de relâche, II,
— (payement des), II, 785.
— (procédure d'), II, 790.
— (rapports spéciaux d'), II,
— (règlement des), II, 777,
— (remise des procédures d'),
— (réparations), II, 780 et 784.
— (répartition des), II, 796.
— (surveillance des), II, 782.
— (ventes en cas d'), II, 786,
— (vérification des), II, 784.
Avis a donner aux capitaines, II,
766 à 768. Avis a transmettre en Francs.
— en cas d'armement, II, 805.
— en cas d'achat de mobilier,
— en cas d'avaries, II, 787.
— de mouvement de person-
nel, I, 80.
— de naufrage, II, 829.
— de réarmement, II, 820.
Bagages des fonctionnaires coloniaux, II, 678.
Bagages des officiers, II, 672.
Baraterie.
-. (déûnition de la), II, 870.
— (instruction et répression),
II, 871 et 872.
Bateaux de pêche (actes reçus
par les), I, 395.
Bateaux-pilotes (actes reçus par
les), I, 395.
Bateaux de plaisance (règles
concernant les), II, 703.
Bateaux a vapeur.
— (escales des), II, 717.
— (inspection et visite des),
— (police des), II, 702, Batihbnts »k guerre.
-^ (abandon d'effets et munitions par les), II, 674.
— (actes dressés à bord des),
— (allocations pour séjour
des), II, 654.
— (appel des), II, 666 à 668.
— (arrivée des). H, 646.
— (comptabilité des}, II, 623
— (départ des), II, 670 à 676.
— (déserteurs des|, II, 660.
— (domestiques aes) laissés
malades, II, 671.
— (embarquements sur les),
— (exhibition du pavillon na-
tional en rhonneurdes), II, 651.
— (fournitures des), II, 633.
— (honneurs à rendre aux), 11^
TABLE A.LPBABÉT1QUË
Batimeî<ts de giterbé.
— (honneurs rendus aui con-
sutis par lesl, 11^ f^'S-*-
— (intervention des} dans les
troubles locaujE^ II, 662.
— (naufragesdes). II, 673.
— [ofiiciers i*t raorins des)
laissés malades, II, 670.
— (passapeià sur les), 1, 261,
et U, 663.
— (pavoisement des), II, 630,
— (police des), sur les navi-
res marchands, II, 657.
— {position des passagers sur
les). H, 664.
— (privilèges des), H, 6S5,
— (procès- verbaux de dispa-
rition a bord des), 11,659.
— (protection des), 11, 661.
{rapatriement des marins
des), II, 672 et 6"6.
— (rapatriement des officiers
des), II, 672.
— (rîipatrieraenL par Ics)^ lî,
— (rapporta avec les), 11^ 646
— (rapports avec les com-
mandants des), 11 j 656.
— {réquisition de passage sur
les;, ïî, 6Bti,
— (réquisition des), U, 669.
— (saluts des). Il, 6^7,
— (sauvetage des), II, 67B, -^ (testaments h bord des), H,
— (visites k bord des), 11,652.
— (visites à terre des officiers
des), II, 648. Bâtiments wARCirANns.
— (exportation des), IK 69 L
— possédés par des Français
au dehors, II, 686.
^ (réparation h Télranger de), 11,687,
— réputés français^ II, 6SS.
— repri s pa r ï eu rs é q ni pages,
— pris par des prisonniers,
— pris après avoir été ran*
çounés, H, Hn.
^ ennemis ou oeutrcs, II,
(Voir Courses^ Prises et Navires marckands.)
Bénéfices de en ange, II, 943.
Berat, I, 107.
Biens kondb (défense d*acheter
des), 1, 61.
Blocus [obligation du)^ I, 13i.
Bonification potm rnAis de hk-
couvukment, 1, 226, et H, 627,
929 et 936.
Bhsvet,
— (actes en), I, 409,
— (des agents consulaires), f,
— (des vïce-consula), 1, 30.
Budget.
- — des aÉTaîres étrangères, I, 249,
— de la marine, 11, 63U Bulletins,
— des lois, I, 246.
— périodiques de nouvelles,
^— du prix du pain et de la viande, I, 211.
— de réception des actes ju-
diciaires, If 231.
— sanitaires, 1, 474-47S.
Bureau pu chiffre^ I, 166.
Bureaux des affaires ÉrriANGÈREa
— (attributions des), 1, 14^t,
— (organisation des), 1, 143- Bureaux de la marine.
-^ (attributions et organisation des), II, 618.
But,
— des consulats^ ï, i.
' — des consuls suppléants, 1,
Cabinet*
— (attributions du), I, 144,
— (rapports avec le), I, 162 à
172, Cabotage,
— (armements au), 11, 826, ^ [limites dm, II, 826,
^ local, II, 803, CArssE.
— de la chancellerie {vérifi-
cation de la), U, y26 et
TABLE ALPHABETIQUE
Caisse.
— des dépôts et consigna-
tions, I, 227, et II, 943.
— des gens de mer, II, 637
et 640.
— des invalides, II, 637 et
— des prises, II, 637 et 640.
— (vérification de), II, 955.
— (situation de), II, 926.
Capitaines étrangers.
— (avis à donner aux), II, 768.
Capitaines français.
— (avis à donner aux), II, 766,
— (comptes de chancellerie
des), II, 947.
— (contestations des), II , 735.
— (débarquement des) , II ,
— (dépêches et lettres remi-
ses aux), II, 716.
— (devoirs des) en cas de
naufrage, II, 828.
— (devoirs des) envers les
consuls, II, 722.
— (infractions des), II, 695.
— (obligations des) à l'arri-
vée, II, 715.
— id. au départ, II, 770 à
— id. pour l'état civil, II,
— id. pour la police sani-
taire, II, 719.
— id. après naufrage, II, 828.
— id. pour les rapatriements,
— (rapports des), II, 715, 732,
— (remplacements des), II,
— (rupture du voyage par
faute des), II, 746.
— (suspension des), II, 734.
Captures de navires.
— dans les mers territoriales,
— ennemis, II, 883.
— neutres, II, 883.
— sans lettres de marque, II,
— sous pavillons tiers, 11,882.
— avec rançon, II, 890.
Captures de navires.
— (rapports en cas de), 11^
732 et 900.
Voir Prises.
Caractère public des consuls^
Caravane (navigation de), I, 191.
Cargaisons (avaries), II, 794.
Carnet de traites II, 949.
Cassation des jugements, I, 598.
Cautionnements.
— des chanceliers et vice-
consuls, l, 32 et 51 à 54.
— en matière de prises, II,.
Célébration.
— des fêtes, I, 117, et 11,649.
— des mariages, I, 379.
Céréales.
— (rapports sur la production
et le commerce des), I, Cérémonies publiques (frais de)*
Certificats.
— de change, II, 625, 635 et
— de coutume, I, 473.
— de décharge d'acquit à cau-
tion, I, 472.
— d'embarquement, I, 470, et
— d'expédition, I, 470.
— d'immatriculation, I, 335.
— d'origine, I, 469.
— de transbordement et re-
lâche, I, 471.
— de vie, I, 462 à 468, et II,
— de visite de navires, II, 701.
Certificats de vie.
— (compétence pour les), I,
— des pensionnaires de l'E-
tat, I, 462.
— id. des invalides, II, 644.
— id, militaires, I, 463.
— des rentiers viagers, I, 4Ô2.
— dressés par l'autorité lo-
cale, 465.
— pour motifs non énoncés,.
— (enregistrementdes),I,467.
— (forme des) 465, et II, 6U.
TABLS ALPHABÉTtOL'E
Cession des cuANCELiEniES, 1^55, Cession de pahts îïk piusES.(Voir
Prîtes. ] CEfifiiON DE sALAints. (Voîr SaIaI-
rex.) Chamshe du conskil.
— (<1rcL&îoD en'., I, 566.
CltANCELlEDS,
— [admission des), I, ilO.
— (avancement des), I, 43.
— (cautionnement des), 1,51,
— (clasEP des), 1,43.
— (compétence judiciaire des)
— ^ (id. maritime des), T,415.
^ (id, notariale des), 1, 401.
— (congés des), 1, ¥J.
— consulaires, I, 4i*
— (courtage par les). II, 733,
— (demandes de), I, 169.
- — (devoirs et obligations des),
