I. 41 et
' — diplomatiques. I, 10,
— drogmans, I, SO,
— (entrée en fonctions des)^
— gérants, î, 48.
— (honoraires fies). I, 49,
— (indemnités des) pour nau*
f rages et sauvetages, II,
-* intérimaires, ï, 48, el II /J44, - — (justiOcationdu versement
du cautionnement des),
— (mariage des), I, 68.
— (mutation des), 1, 48, et II,
— (nomination des), 1,41.
— (oppositions sur le traite-
ment et le cautionnement dcs)^ I, 53.
— f protêts des} contre les
chefs, I, 301.
— (rang des), T, 57,
— (recrutement des), I, 44.
— (remboursement du cau-
tionnement des), 1, 53»
— (remises proportionnelles
des). LSO.
— (ressort des), L 403.
— (retraile desi, L ^3.
— (révocation des\I, 47.
— (serment des), \j 54*
GUIDI Dit CCfttrLÂTB. ^ IL
Chanceliei^s.
— (subordination des), ï, 4G, ^ subsUtuif^s, ï, 48, et 11,944,
— (suspensions des), I, 47.
— (taxations altribuées aux],
■— {titres honorifiques), I, 45,
— titulaires, 1, 42.
— ' i^traitement d activité des), 1,40.
— (id. d*inaetivité, disponibi-
lilé, spécial des), ï, 43.
— (uniforme tics), 104.
CnANCEtmas (élèves}.
— (recrutement des}, I, 44-
CHANCELLEIlfES.
— (actes des), 1, 400.
— (archives desl, 1, 30O,
— (^caisse des), ÎT, 955,
— (cession clesh I, 55,
— {changement de titulaire
des), 1, 47, et H, 944.
' — (agent comptable), 11, 957,
— (commis de), j, 44.
— (comptabilité dosl, II, 626
à 636 et 02G h 950,
— (comptes del, pour les co-
piliiines> n, 947.
— 'cou tiVde ailm inbtra tif desjj
— (contrôlefinancîer des), 11^
— (dépenses dei,lï, 927 à 942, -^ (états de}, 11,959.
— (mobilier des), 1, 265 à 267,
— (organisation ), 1, 1^97 à 300.
^ (perceptions de). II, 943,
— (recettes de). Il, 943 à 953.
— ^registres de), 1,299, et II,
^- (rembou rsements de droits de, IJ, 948.
— (remiîït's proportionnelles
de), U 50,
— (situation de caisse des),
II, no.
^ (tarif des). 1, 243.
— (tenue des), 1, 297 h 300.
— (travail des], I, Si98, *- {vacance des), 1, 48.
Cjiange.
— (bénêllces sur le), 11, 943, L — tcerlilicatde), 11, 625,635 f et 941.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Change.
— (évaluation du) pour la
comptabilité, II, 953.
— (perte sur le), II, 943.
Changement de gouvernement, I,
Chapitres du budget.
— (états par), II, 630.
Charbon (achat de;, II, 626.
Chargement de morues, I, 209, et
Chargés d'affaires.
— (titre de), attribué à cer-
tains consuls, I, 108 et Chargeurs ( recommandations
aux), II, 766.
Chartes-parties.
— (rédaction des), I, 417.
Chefs d'établissements consulaires, I, 10, 268 à 274 et page
Chemins de flr (tableau de la situation des), 1, 222.
Chiffre.
— (bureau du), I, 166.
— des dépèches, I, 152.
Chirurgiens de marine, II, 697
et 823.
Classification.
— des avaries, II, 776.
— des chanceliers, I, 43.
— des consuls, I, l.'i.
— de la correspondance, I,
— des dépêches, I, 147.
— des dépenses pour les af-
faires étrangères, II, 927.
— des dépenses pour la ma-
rine, II, 628.
Coffre de médicaments.
— (embarciuemcut de), II, 698
et 823.
Colonies.
— (avances pour le ministère
des), II, 939.
— (paiements aux fonctionnai-
res des), II, 677 à 682.
— (rapatriements au compte
des), I, 233.
— (rapatriements h destina-
tion des), 1, 235.
Commandement des navires, II, 605, 820 et 807.
Commis de chancellerie.
— (recrutement des), I, 44.- Commissions bogatoires.
— (envoi des), I, 232.
— (exécutiondes),I,528et563.
— (frais de;, I, 232.
Commissions sanitaires, I, 277.
Communication.
— de procédures judiciaires,
— de travaux politiques et
commerciaux, I, 272.
Communications écrites.
— avec les officiers de ma-
rine, II, 656.
— (envoi des), I, 119.
— par dépêche, I, 120.
— par lettre, I, 120.
— par mémoire, I, 120.
— par note. I, 120.
— (formes des), I, 120.
— (langue des), I, 121.
— (style des), I, 120.
— (traduction des), I, 121.
Communications verbales, I, 119.
Comparution.
— des parties, I, 548.
— des prévenus, I, 591.
Compétence des agents consulaires, II, 963 à 971.
Compétence des chanceliers.
— en matière judiciaire, I,
537 et 570.
— pour les actes notariés, I,
— pour les contrats mariti-
mes, I, 415.
— pour le courtage, II, 733.
— pourlestestaments, I, 419.
I Compétence des consuls.
— en matière administrative,
— en matière civile et com- I merciale, I, 536.
— en matière correctionnelle
et criminelle, I, 569,590 et 603.
— avaries, II, 777.
— en matière de recrutement, ' I, 488.
— pour les actes de Télat ci-
vil, I, 349.
! — pour les actes dressés en ; mer, I, 389.
TABLE ALPHABETIQUE
Compétence des consuls.
— pour ïes cerlKicats de vie,
I, 46fî.
— pour les légal isaljonsj I,
pour les marîaf^cSf I^ S'jO,
— pour k'S pflsscpo ris, 1,440,
— pourlcs patentes de santé,
— pour les prises, U, 899 et
— pour la répression de la
piraterio, II, 868,
— pour ies testaments, ï,
41 y et 420.
Compétence f>i:s TnttîUS'ALx consulaires, t, 538 et tï90,
COMP^lTl-lVce Dl-S T ni B UN AUX MARI- TIMES coMMEncjAiix, n, 737.
COMPOSJTION DES ÉgUJPAfiES.
— des navires pécheurs, H,
8(iT.
— en cas d'armement à Vé-
ti-anfçer, II, 80K - — en cas d'armement en course, IF, 8~Q.
— réarmement, H, 824*
— (rt'ji^lcs générales sur la),
II, IVJ4.
Composition uesthibunaux» (Voir
Tribunaux conxistatreu et Trihunauj: maritimes.) CoweTAmLtTt':.
— avaûCTià pour correspon-
dants administratifs, IL 633 et 0:ïG, — ' (centralisation de la) par ragentcoraptBhle,lI,G57.
— (contrôle administra lif de
la), 11, 9:i8.
— (contrôle iinancier de la),
— (contrôle sur place de}, 11,
^ (correspondance sur la), I,
— des agents consulaires^ II,
— des hïitiments de guerre,
II, fl23à r.2?i et 633, — - des chancelleries (dépenses), 11, y27 à 942.
— des cIi^MJCeUeries (recet-
tes), 11, 943 a 953.
Compta» JLFTK.
— des dépôts, II, 954.
— des frais de service, IK
— des invalides. II, 638,
— des naufraffcs, il, 834,
— du ministère de la marine,
— du ministère des affaires
étrangères^ î, 249 à 251.
— par eicrcice, ï^ 250.
— (états de), 11,929.
Comptes.
— de chancellerie pour les
capitaines, IL 947.
-^ de croisières, II, 878.
— de liquidatioû de prises^
II, ^13 et 919.
— de prises, 11, IMSK
— de sauvetag-e, 11, 844, Conciliations amjaules, I, S39.
CoNcouBs d'admissjon des consuls SUPPLÉANTS, I, 26.
Condamnât] ON de na virils, ÏI,
791 et 812.
Condamnés.
— (écrou des) avant leur em-
harquement. II, 737,
— (envoi en France des)^ Ij
603, et U, 737.
Condition des navres (règles)»
— actes de francisation ordi-
naire, 11, 650,
— actes de francisation des
bateau s de plaisance, 11, — ^ armes et munitions de guerre. H, 688,
— bât] men ts repu tés français,
— bâtiments possédés par
des Français au dehors, 11, 686,
— exportation des navires
français, 11, 691.
— importation de navirea
étrangers, M, 6S4.
— marques et noms des na-
vires, II, 689.
— ohl i};a lion s des consuls, II,
683, — - réparations à rètrangerj 11, 687.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Conditions d'admission.
— dans les consulats, I, 14.
— des chanceliers, I, 4i.
— des consuls suppléants, I,
— des drogmans et interprè-
tes, 1, 36.
— des élèves chanceliers, I,
— des vice-consuls, I, 31.
Conditions des rapatriements, I,
Conduite des marins, II, 824, 849 et 850.
Confiscation de navires, II, 739 et 810.
Conflits AVEC les autorités territoriales, 1, 123.
Confrontation de témoins, I,
Congés des agents.
— (assentiment de Tagent di-
plomatique en cas de), I,
— id. du chef de poste, I, 69.
— id. du chef de la circon-
scription consulaire, I,
— (avis en cas de), I, 80.
— (défense de s'absenter
sans),I, 69.
— (demande de), 1, 169.
— (durée du), I, 69.
— (remise du chiffre en cas
de), I, 69.
— (traitement de), I, 78.
Congés.
— de marins, II, 740.
— de navires, II, 692.
Congrégations (lettres des) . (Voir
Lettres.) Connaissements, I, 417, et II,
Conscrits, I, 488, 495, 496, 500
et 503.
Conseils des prévenus, 1,581.
Conseils sanitaires, I, 277.
Consentements aux mariages, I,
Conservation.
— des archives, I, 300.
— des correspondances, I,
— des dépêches, II, 622.
Conservation.
— des dépôts, I, 509.
— des fonds provenant de fail*
lites, I, 566.
— id. de naufrages, II, 834
et 971.
— des pièces déposées, 435.
— des successions, 1, 531, 565y
et II, 728, 729 et 965.
Consignation.
— du coût des actes notariés,
Constatation.
— des décès, 1, 384, et II, 830.
— des délits, I, 574.
— des naissances, I, 359.
Consulats.
— (admission dans les), 1, 14.
— (arrondissements des), 1,9.
— (assimilation des), I, 20 et
— (avancement dansles).I,14.
— (but des), I, 1.
— (dépendance administrati-
ve des), I, 7.
— étrangers, 1, 133 à 142.
— (inspection des), I, 12.
— (mobilier des), I, 17, 265
— (organisation des), I, 9 à
— (oriçine des), I, 1.
— (règlements sur lesj, I, 2«
— (vacance des), I, 19.
Consulats étrangers.
— (gestion intérimaire des),
— (rapports avecles), I, 133 à
Consuls.
— (admission des), I, 106,
— ^ agents diplomatiques, I,
— (arrestation des gens de
mer par ordre des), II,
— (assimilation des), I, 20.
— (avancement des), I, 14.
— (caractère public des), I, 3.
— chargés d affaires, I, 109
et 180.
— chefs d'établissement, I,
TABLE ALPHABÉTIQUE
Consuls.
— (classification des), I, 13.
— (congés des), I, 69.
— (consigne des équipages
par les), II, 734.
— commissaires du gouver-
nement, I, 180.
— (correspondance des) avec
le ministère des affaires étrangères, I, 146 à 248.
— id. avec le ministère de la
marine, II, 617 à 622.
-- id. avec la mission diplomatique et le chef d'établissement, I, 268 à 272.
— (costume des), I, 101.
— fdécès des), I, 18.
— (dépendance administrati-
ve des) en France, I, 7.
— id. dans les pays étran-
gers, I, 7.
— (défense aux) de corres-
pondre avec les autres départements ministériels, I, 8.
— (devoirs des) en cas de
guerre, I, 129 à 132.
— id. à regard des militai-
res, I, 488 à 503.
— id. en cas de neutralité, I,
— (domicile des) en France,
— (échange de visites des)
avec les commandants des bâtiments de guerre,
— (embarquement des) sur
les bâtiments de guerre,
I, 261, et II, 663.
— id. sur les paquebots, I,
261 et 293.
— (emprisonnement des cens
de mer par ordre des),
— (entrée on fonctions des),
I, 17, 113 et 115.
— (exemption de tutelle des),
— (exequaturs), I, 107 à 108.
— (frais de voyage des), I,
— (frais d'exequatur des), I,
Consuls.
— (frais de service des)» II,
937 et 928, ^
— (frais d^étabilssemenides),
— (crades des^, [, 20 et i41.
— (honneurs à rendre aux),
— (immunités des), I^ 4.
— (inactivité des), t, 70,
— (indépendance réciproque
des), r, U.
— (intervention des) dans le
service des paquebots, I, 28& a 296.
— (incréments des)^ I^ 15.
— (juridiction des), ï, 522 h
— (mariasses des), I, 68,
— négociants, I, 5.
— (nominations), I, 6 et 167.
— (obéissancedue aux ]f 1,312.
— (obligations des) eu ce qui
concerne la police de la navigation, II, 683, 714 et 700,
— id. en matière de naufra-
ges, II, 820,
— id. en matière de rapatrie^
ments, II, 849.
— (obligations des) vis-à-vis
do leurs remplaçants, 1,
— (outrages contre les), I,
— (passage des) sur les bâti-
ments de guerrcj I, 261, et n, 663.
— (id.) sur les paquebots, l,
261 et 293.
— (pensions et trûitements
des) liquidation des^ ï^ 252 et 2r»3.
— (police des) sur les navires
marchands, II, 734à739.
— (pouvoirs généraux des)^
— (prérog-atives des), l, 4.
— (préséance des), I, 141.
— (primes de séjour des)» I,
— (prise à partie des), 1, 16.
— (priae du service par les},
1, 17, 18 et 113.
^-^^^!JS¥
TABLE ALPHABÉTIQUE
Consuls.
— (privilèges et prohibitions
commuas à tous les), I, 58 à 71.
— (protêt contre les), I, 301.
— (rang des), I, 20 et 141.
— (rapports des) avec les
agents des puissances tierces, I, 133 à 142.
— (rapport des) avec les au-
torités administratives en France, I, 283, 460, 488 et suivants.
— (rapports des) avec les au-
torités locales, I, 115 à
— (rapports des) avec les au-
torités maritimes, I, 279 à 282.
— (rapports des) avec les au-
torités sanitaires, 1,277,
— (rapports des) avec le ca-
binet, 1, 162 à 172.
— (rapports des) avec les
chefs d'arrondissement.
— (rapports des) avec leurs
collègues, I, 275.
— (rapports des) avec la di-
rection commerciale, I^ 182 à 244.
— (rapports des) avec la di-
vision des archives, I, 2i5 à 247.
— (rapports des) avec la di-
vision de la comptabilité et des fonds, I, 248 à
— (rapports des) avec la di-
rection politique et du contentieux, 1,173 à 181.
— (rapports des) avec les
fonctionnaires coloniaux
II, 677 à 682.
• — (rapports des) avec les gouvernements territoriaux, I, 106 à 132.
— (rapports des) avec la ma-
rine marchande, II, 683 à 874.
— (rapports des) avec la ma-
rine militaire, I, 646 à
Consuls.
— (rapports des) avec les miliUires, I, 488 à 503.
— (rapports'des) avec le ministère des affaires étrangères, I, 143 à 267.
— (rapports des) avec le ministère de la marine, II, 617 à 645.
— (rapports des) avec les missions diplomatiques, I^ 26^ à 274.
— (rapports mutuels des), I,
j — (rapports des) avec les na- I tionaux, I, 285 et 297 à
I — (reconnaissance des), I, i 108.
I — (refus ou retrait d'exequatur des), I, 114.
— (remise du service par les),
— (réquisition de passage par
les). II, 665.
— (responsabilité des), 1, 161,
et II, 877.
— (retraite des), I, 15 et 91.
— (rétribution des), I, 72.
— (révocation des), I, 15.
— (séquestre des navires par
ordre des), II, 735.
— (service des) comme tréso-
riersdes invalides, 11,637 à 645.
— (subordination des), I, 11.
— (suspension des capitaines
par les), II, 734.
— (id. de leurs subordonnés),
27, 38, 70 et 100.
— (titre honorifique de), I,
— (traitement des), I, 72 à 85.
— ' (uniforme dcs\ I, 101.
— (visites des), I, 116, et II,
Consuls suppléants.
— (admission des), I, 110.
— (but de rinstitution des),
— (concours d'admission des),
— (conditions d'admissioQ
des), I, 24.
TABLE ALPHABETIQUE
COI^SULB SUPPLÉANTS.
— (cong^^s des), 1, 60.
— (de voi rs el fonc tions)^ Ii 27,
— (nombre des), ï, 22.
— (nomination des], I, ^2.
— ( obi i gai ion des), 1, 27.
— {rang des), I, 20.
— * (rapports des] avec leurs chefs, I, 28.
— [recrulcmeat des}, 1, 23,
— (stage des), I, 25.
— (subordination des), I, 27,
— (traitement des), 1, 22.
— (travaux desj, I, 27.
— (uniforme des), l, HH.
Contentieux,
— (attributions du), I, 144,
— (correspondance sur le) j I,
CoNTESTATrONS
— entre capUnînea et équi-
pages, 11, "vlTi.
— entre consuls et nationaux,
— en tre F ra nçais e tétrangers,
I, liit et eï4.
CoNTBATS.
— d'aiïrètements, I, 417.
— d'assurance, 1, 418.
' — d'^'mig^ration. 1, 451.
— de i^rosse aventure, 11^ 789.
— maritimes, l, 415 à 418, et
— passés en cbanccllerie, I,
— (compétence des chance-
liers pour les), 4(>[ et 415.
CONTHAVENIIONS.
— tinsiruction des), 1, 573 à
— (juf^emenLdes),l,H00à6Ûl.
— (poursuite des}, fî69 à 572.
CONTBE-SETNO OES nÊPKCUES, I,
Contumaces,
— (jug-ement des)^ 1, 60G.
^ (procédures par), I, 584.
Conversion.
— des monnaies, I, 199, et
H, *>3t el9ij.
— des mesures, I, 109.
— des poids, [, 190.
— des taxes de chancellerie,
\U 040 et 05 L
Convocation des tiubunacs consulaires, J., 585.
Convocation des tribunaux maritimes CCAIMEIICIALX, 11, 737,
Copies,
— coUalionnées, I, 431.
— figurées, I, 432.
— de pièces déposées en
chancellerie, 1» 436.
ConPB DE NATION EN LEVANT, I,
Corps (transport de), 1, 238.
GoRRESPONI*ANCES OFFÎCÏ ELLES .
— administratives, 1, (82 è
»84, 213 à 217 et 224,
— (analyses marginales des),
I, 148, et II, 610.
— (annexes des), I, 140.
— avec I a sous-dî rec Lion com-
merciale, 1, !82 à 212, -^ avecla sous-'direction COU' Kulaire, I, 213 k 223.
— avec les a fTai res et rangeras,
^ avec le ministère des colonies, II, 017,
— avec le ministère de la
marine, H, 617 à 622.
^ avec les mis&ions diplomatiques, I, 2tï8 à 272,
— avec les ports d'armement,
— (cbiiïrage des)* 1, 152,
— (classement des), I. 147,
— commerciales, I, I83à212
^- surla comptabilité de chancellerie, I^ 243, et IL
— (conservation desï, ï, 160.
— conlentieuses, I, 179.
— fcontre-sein^ des), 1, 280,
— d irec tes a vec les autres dé-
partements ministériels, 1,8.
— (division des), I, 146, et II,
^ (division des) par nature
d^affaîres, 1, 146.
-^ (di vision des) pardircctioûj
— (duplicatas desi, I, 153.
— (écriture des), I, 151,
— entre agents, I, 275.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Correspondances officielles.
— (format des), I, 150.
— {forme extrinsèque des),
— (forme intrinsèque des),
I, 158 et 159.
— (frais de), II, 631 et 927.
— intéressant divers départe-
ments, I, 154.
— intéressant plusieurs di-
rections, I, 154.
— (numérotage des), I, 147.
— (objet des) avec la marine,
— (objet des) avec les mis-
sions diplomatiques, I,
— personnelles, I, 167 à 170.
— (pliage des), I, 149.
— politiques, I, 173 à 181.
— sous forme de mémoire
commercial, 1, 187.
— id. de mémoire politique,
— id. de rapports spéciaux, I,
— sur les prises, I, 188, et II,
885, 904 et 907.
— (registre des), I, 160.
— (secret des), I, 161.
— (signature des), I, 145, et
— (style des), I, 158.
— télégraphiques, I, 157, et
— (transmission des), I, 157.
Corsaires.
— (armement des), II, 875.
— (cautionnement), II, 876.
— (comptes des), II, 878.
— (équipages des), II, 879.
— (police des), II, 880.
— (rançon des), II, 890.
— (recousse des), II, 886.
— (reprises sur les), II, 888.
(Voir Armements en course.
Course marilimey Prises ^ Prisonniers de guerre. ) Costume.
— des agents consulaires, I,
— des chanceliers, I, 104.
— des consuls, I, 101.
Costume.
— des consuls suppléants, I,
— des drogmans, I, 104.
— des vice-consuls, I, 104.
Cour des comptes.
— (contrôle de la), II, 926 et
Courrier.
— (frais de), II, 934.
— (voyage en), I, 260.
Cours.
— des fonds publics, I, 208.
— des principales marchan-
dises, I, 190.
— des valeurs mobilières, I,
Course maritime.
— (abolition de la), I, 431.
— contre Tennemi, II, 883.
— contre les neutres, II, 883.
-^ dans les mers territoriales,
— (police de la), II, 882 à 885.
Courtage par les chanceliers.
Couvert officiel.
— (abus du), I, 155.
(Voir Contreseing,)
Créances.
— (recouvrement de), I, 228,
et II, 846.
Crimes.
— commis en Barbarie, I,
— id. à bord, II, 736.
— id. en Chine, I, 611.
— id en Levant, I, 573 à 589
et 602 à 606.
— id. à Mascate, I, 611.
— id. en mer, II, 731.
— id. en Perse, I, 616.
— id, en rade, II, 731 et 753.
— id. à Siam, I, 611.
— (instruction), I, 573 à 589.
— jugement des), I, 604 à
Croisières.
— (cession de parts de prises
en cas de), II, 923.
— (compte à rendre à la ma-
rine en cas de), II, 924,
— (compte de liquidation
des), II, 919.
TABLE ALPHABETIQUE
Croisières.
— (encouragement aux équi-
pages des), II, 921.
— (libération des armateurs
des), II, 925.
— (parts revenant aux équi-
pages dans les), II, 917.
— (répartition des produits
des), II, 920.
— (retenue des invalides sur
les produits des), II, 918.
— (versementen chancellerie
des produits de), II, 922.
Culte (frais de), II, 931.
Cumul.
— des pensions, I, 92.
— des traitements, I, 86.
— des traitements et pen-
sions, I, 92.
— (déclaration de non-), 1, 87.
Débarquement.
— des capitaines, II, 747.
— des fonctionnaires colo-
niaux, II, 678.
— des gens non classés, II,
— des marins, II, 740 et 826.
— des officiers, II, 744.
— des passagers, I, 290, et II,
Débris de sauvetage.
— (défense d'achat de) par les
agents), I, 67.
— (vente de), II, 841. Décès.
— à bord des navires, II, 723
— (actes de), I, 384 à 389.
-* (constatation des), I, 384.
— des consuls, I, 18.
— enfants morts-nés, I, 388.
— des marins, I, 386, et II,
638, 723 et 738.
— en mer, I, 389 et 395.
— au mouillage, II, 738.
— par mort violente, I, 387.
— après naufrage, II, 830.
Décisions en chambre du conseil, I, 586.
Déclarations.
— d'armements pour la pêche,
Déclahations.
— d *u r me in e n t pou ries na vi-
res primés, f ï, 821.
— de décès, l, il84.
— de départ des navires ûOp
pêcheurs, II, 86fî*
— de déserlion. II, 660 et 724,
— de disparition, 11, 63'J et
— de naiaïiance, l, 358.
— de reconnaissûiice, I, 362,
— pour ies trailemeotSj I, 87,
— sur les rôles d^éauipaces,
Décompte 9 de solde. II, 727, 743, 748, 8i7 et 818. '
DÉCOllATtONS, I, 170.
Défense pour les agents.
— d'accepter des fonctions
élrang-èrcs, 1, 63.
— d'aceept(?r dûs mandats
particuliers, 1, 62.
— d'acheter des biens-fonds,
— d'acheter des objets pro-
venant de successions ou de sauvetages, ï, 67.
— d'acheterdesescîaves,ï,64,
— d'armer en course, l, 66,
— de faire le commerce, 1, 60.
— defaîredc.'Sf^mprynls, 1,65.
— de laisser décharger des
marchandises avant le rapport du cûpiLaine, H^ 828,
— de Liisser vendre un na-
vire hypolhéqué, 11, S08.
— de s'absentf^p sens autori-
sation, l, 60,
— de se marier sans autorisa^
tion, !, 68.
DÉPINÏTIO!^.
— de Tarmemenl dans les
consulats, II, 70t)
— de la huraterle, U, 870.
DÉLAts d'appîcl, l, 560.
Délégation des salaïme^, 11,749, Délibéra.. (Voir Trltmn^ux ma-
rilimes commerciitai^,) Délits.
— commis à bord, II, 736,
— id. ini mor, 11, T3U
— (însli'uctjondesjenLevant,
TABLE ALPHABÉTIQUE
Délits.
— (jugement des) au Levant,
(Voir Crimes.)
D^LIVItANCE.
— d'actes dressés en mer, I,
— d'actes notariés, I, 427 à
— des expéditions, II, 763.
— de lettres de marque, II,
— de papiers de bord provi-
soires (rôle, congé, journal), II, 800.
— de passeports, 1 , 239 et 440.
Demandes.
— d'actes, I, 229.
— d'autorisation de séjour,
I, 463, et II, 643.
— d'autorisation de mariage,
— de chanceliers, I, 169.
— de congé, I, 169.
— de création ou suppression
d'agences consulaires, I,
— de décoration, I, 170.
— de passeports, I, 165.
— de personnel, I, 168.
Dénonciation.
— en matière criminelle, I,
— des déserteurs, II, 660,
724 et 753.
Départ des navires.
— de guerre, II, 670 à 676.
— marchands, II, 762 à 775.
Dépêches.
— (analyses marginales des),
I, 148, et II, 619.
— (annexes aux), 1, 149,
— (chiffrement des), I, 152.
— (classement des), 1, 147.
— (conservation des), I, 160,
— (division des), I, 146.
— (duplicata des), I, 153.
— (écritures des), I, 151.
— (envoi des^ par exprès, I,
— (id.) par mer, II, 774.
— (id.) par poste, I, 157.
— (id.) par télégraphe, 1,157.
Dépêches.
— (format des), 1, 150.
— (forme extrinsèque des), I,
— (forme intrinsèque des), I,
158 et 159.
— intéressant plusieurs direc-
tions ou plusieurs administrations, I, 154.
— (numérotage des) et des
télégrammes, I, 147.
— (pliage des), I, 149.
— (protocole des). I, 159.
— ren&ises par les capitaines^
— (secret des), I, 161.
— (signature des), I, 145, et
