A VAPEUR, II
Militaires.
— (appel des), I, 488.
— (application des conven-
tions) avec la Belgique et la Suisse, I, 495 et
— (certificats de vie des), I,
— (changement de résidence
des), 1, 494.
— dans le Levant, I, 503.
— déserteurs, I, 502.
— dispensés, I, 490.
— disponibles, I, 493.
— (domicile de recrutement
des), I, 492.
— d'origine étrangère, I, 495
— (engagement des), I, 500.
— (état nominatif des), I,
— exemptés, I, 491.
— (feuilles de routes des), I,
— (gratuité des actes pour
les), 1,498.
— justification des droits des
exemptés et dispensés, I, 490-49!.
— (mariage des), I, 499.
— (pensions des), I, 463 h
— (rapatriement des), î, 234
et 501, et II, 938.
— réservistes, I, 493.
— (secours aux), I, 501.
Ministère des affaires étrangères.
— (avances pour le), II, 927.
— (budget du), I, 249.
— (compUbilité du), I, 250.
— (légalisations du), I, 240.
— (organisation duj, I, 143 et
Ministère des affaires étrangères.
— (passeports du), I, 239 et
— (rapatriement au compte
du), I, 233.
— (rapports avec le), 1, 143 à
Ministère des colonies.
— (avances pour le), II, 939.
— (correspondance avec le),
— (rapatriement au compte
du), I, 233.
— (rapports avec les fonction-
naires du), II, 677 à 682.
Ministère du commerce.
— (avances pour le), II, 937.
— (correspondance avec le),
Ministère de l'agriculture.
— (avances pour le), II, 937.
Ministère de la guerre.
— (avances pour le), II, 938.
— (rapatriement au compte
du), I, 233 et 501.
Ministère de l'intérieur.
— (avances pour le), II, 940.
— (rapatriement au compte
du), I, 233.
Ministère de la justice.
— (avances pour le), II, 936.
Ministère de la marine.
— (avances pour le), II, 626 et
— (budget du). II, 629 et 630.
— (bureaux du], II, 618.
— (comptabilité du), II, 623 à
— (conservation des dépê-
ches du), II, 622.
— (correspondance avec le),
II, 617 h 622.
— (informations pour le), II,
— (organisation du), II, 618.
— (rapatriement au compte
du), 1, 233.
— (rapports avec le). II, 617
Ministère des travaux publics.
— (avances pour le), II, 937.
Minutes d'actes notariés, I, 409.
TABLE ALPHABETIQUE
Mise.
— en accusation des préve-
nus, II, 602
— en inactivité, I, ^5 et 70.
— en jugement des agents, I,
— en liberté des prévenus,
— à la retraite, I, 15 et 71.
Missionnaires.
— (embarquement des), I,
— (protection des), I, 344.
— (rapatriement des), I, 292.
Mobilier.
— (acquisition de), I, 266.
— (aliénation du), I, 265.
— des chancelleries, I, 266.
— (inventaire du), I, 265.
— (récolemenl du), I, 265.
— (responsabilité pour la con-
servation du), I, 267.
Mode de rembourse.mentsdes dépenses.
— pour les affaires étran-
gères, H, 927.
— pour la marine, II, 627.
Monnaies étrang^iœs.
— (conversion des), I, 199, et
II, 635 et 953.
Mouillage (décès au). (Voir
Décàs.) Mort-nks.
— (actes concernant les), I,
Mort violknte.
— (constatations en cas de),
Morues.
— (armements pour la pêche
des), II, 867.
— (chargement de), I, 209.
— (commerce de), 204.
— (emploi des sels étrangers
pour les), II, 865.
— (importation de), II, 862.
— (navires non pécheurs de),
— (non débarquement et ré-
exportation de), II, 863.
— (primes en faveur de la
pêche des), II, 861.
— (vente de) en cas de relâche
forcée), II, 864.
MOUSSKS.
— (embarquement de), II,
Mouvements.
— des dépôU, I, 521.
— des équipages, II, 740 à
— des fonds publics, I, 208.
— des navires, II, 692 à 710.
— (policedes), II, 692à710.
— des principales marchan-
dises, I, 192.
— (registre de), II, 707.
— des valeurs industrielles,
Moyens de sauvetage.
— (embarquement), II, 699.
Munitions.
— (abandon de), II, 674.
— de guerre pour les navires
de commerce, II, 688.
Naissances.
— (acte de), I, 360.
— adultérines, I, 360.
— (déclaration de), I, 358.
— d'enfant exposé, I, 361.
— hors mariage, I, 360.
— incestueuses, I, 360.
— (mention à porter dans les
actes de), I, 357.
— (présentationdeTenfant en
vue de la rédaction de l'acte de), I, 359.
Nation en Levant.
— (assembléesde la), I, 319.
— {corps de la), I, 319.
— (député de la), 1, 320 et 321 .
Nationalité française.
— (acquisition de lfl\ I, 322.
— déclaration de), 1, 329, 495,
— (perte de la), I, 323.
— id. par acceptations de
fonctions, I, 325.
— id. par mariage, I, 328.
— id. par naturalisation, I,
— id. par possession d'es-
clave, I, 327.
— id. par service militaire,
— (réintégration dans), 1,328.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Nation a l i t £ i- n A n ç .i i siï: .
— ^sou mission pour acquérir
Njlvigatiûn i>ans les mers loin-
- — (dispositions applicables à la), II, 704.
NATtONAUI.
— (débats avec le&u I, ■»40.
— Iproti^ction des), I, 311 k
313, et II, 601.
— (rapports avec lus), 1, 2ÎJ7
NATUBALlSAtJO?! A LKTtîAXGtia, T,
NAtJFItAtiÈS.
(avis en cas de), tr^831,
— (com[itahilitc des), II, 834.
— (déccs en cas de), 11, 830.
^ (désarmcnienl après), li,
— (devoirs des capitaines en
cas de u H, 828.
— (id des consuls], 11, 829.
— (frais iic), 11, 839.
— (frais de vovage en cas de),
— (fonds do î, Jl, 834.
— (indemnités dt-s consuls,
des chanceliers en cas de). lU 842.
— (inventaire après), 11, S3r
— {liquida LlûQ fies)j H, 844
— (livre de dépenses des)^ lî,
— (ordre de paiement des
créances ea cas de), II,
— (procès- verbal de), H, 831.
— (recouvremeïïts des elTets
de commerce en cas de), 11, 840.
— (re^j-istre des recettes des),
lï, 834.
— (rèffles îfénéraîes sur Jes),
II, 827 à8i8.
- — (répartition proportionnelle des frais de), !ï, 839.
— - (secours ùux équipages en cas dei. H, 8J7,
— (soins à donner aux marina
en cas de), II, 830.
Naufiîagks-
— (vente après), 11, 808 et
— des bâtiments de fj!:uerre,
