NOMINATION ET DIRECTION DBS CONSULS

envoyés au Bo&rd of trade par le Foreign-Officey afin que ce qu'il y aurait d* utile à connaître fût publié.

» Le comité a considéré les avantages que présenterait la réunion des consuls au Board of trade, et il est demeuré convaincu du peu d'importance de ces avantages, comparés aux inconvénients majeurs qui résulteraient de cette mesure. Les fonctions pour lesquelles les consuls relèvent nécessairement du Foreign-Office ne peuvent être séparées de celles qu'il s'agirait de faire dépendre du Board of trade. »

En Suède» les consuls reçoivent conjointement leurs instructions du ministère des affaires étrangères, du collège du commerce de Stockholm et des départements du gouvernement norwégien.

Dans tous les autres pays où les consuls dépendent du miaistère des relations extérieures, nous ne connaissons pas d'exception à la règle absolue qui les place, quant à leurs instructions et à leur correspondance, sous la direction unique du chef de ce département.

En France, lors de la création du bureau de commerce en 1788, ce bureau fut autorisé à correspondre directement avec les coilsuls. (Ij Mais cette correspondance devait se borner à la transmission de renseignements détaillés sur les différentes branches du commerce que la France faisait dans le lieu de résidence de ces agents. (2) Toutes les questions politiques^ l'examen, par exemple, des traités de commerce avec les puissances étrangères, les sujets relatifs au commerce maritime, aux pêches» etc., tous ceux enfin auxquels pouvait se rattacher l'intérêt politique le plus minime étaient expressément laissés en dehors. Ces dernières matières rentraient dans les attributions du conseil royal des finances et du commerce, qui ne correspondait pas directement avec les consuls, mais seulement par l'intermédiaire du ministère de la marine. (3)

|i> Règlaneat do 2 Sérriev 17S8, art. 7.

(2) Circulaire du bureau de commerce du 8 avril 1788.

(3) Circulaire de la niariAa du 1» JHi» 1786.

En 1811, par une disposition du décret portant création du ministère des manufactures et du. commerce, il fut ordonné que les consuls correspondraient avec ce département pour les affaires de commerce* (1) ; mais ce ministère avait dans ses attributions les douanes et Texécution des mesures relatives au système du blocus continental, et la correspondance directe du ministère des manufactures avec les consuls n'avait au fond pas d'autre objet que de rendre plus prompte et plus efficace la réalisation de ce système, qui formait la ba^edela politique commerciale de l'empire. C'est ainsi qu'à une autre époque, en l'an vu, alors que la navigation française se bornait en quelque sorte aux armements en course, les consuls, presque exclusivement occupés des affaires de prises, furent mis en correspondance directe avec le ministère de la justice pour tout ce qui concernait l'interprétation et l'application de nos lois sur les prises maritimes. (2)

Mais, de même que, par la force des choses, le département des affaires étrangères se trouva promptement amené à ressaisir la correspondance sur les matières où le droit des gens vient sans cesse dominer le droit intérieur, de même aussi le ministère des manufactures dut bien vite reconnaître non seulement la nécessité de resserrer ses rapports directs avec les consuls dans d'étroites limites, mais encore l'impossibilité de les soustraire à la connaissance du seul département ministériel dont les consulats peuvent rationnellement relever, et les agents du service extérieur reçurent, dès l'année suivante. Tordre d'envoyer aux affaires étrangères une copie de leur correspondance administrative avec le ministère du commerce (3) ; de sorte qu'en dernière analyse, le système inauguré en 1811 eut pour unique résultat une inutile complication d'écritures et une surcharge de travail.

(1) Décret impérial du 22 juin 1811.

(2) Circulaire des affaires étrangères du 3 nivôse an vii (23 décembre 1798).

(3) Circulaire des affaires étrangères du 25 juin 1812,