NOMINATION ET DIRECTION DES CONSULS

Le ministère des manufactures n'eut, du reste, qu'une courte durée : ci*éé surtout en vue de Tapplication du blocus continental, il disparut avec ce système en 1815. Ses attributions, confiées d'abord à une simple direction placée sous les ordres du ministère de l'intérieur, passèrent, en 1824, à un bureau de commerce, et ce ne fut qu'en 1828 que le commerce, Tindustrie, l'agriculture et les haras furent confiés à un département ministériel distinct, qui disparut de nouveau en 1830, pour reparaître en 1831 et finalement être réuni, «n 1853, au ministère des travaux publics. Détachée des travaux publics en 1869, l'administration du commerce fut de nouveau érigée en département ministériel distinct par dé- <îret du 14 novembre 1881.

La direction du commerce, ou, pour mieux dire, le ministère de l'intérieur, n'eut aucun rapport avec les consuls ; mais le président du bureau de commerce fut autorisé, dans le courant de 1825, à s'adresser directement aux consuls pour obtenir des éclaircissements sur des documents fournis par eux aux affaires étrangères, ou pour leur présenter soit une objection, soit un doute sur des faits ne comportant ni discussion de principe, ni instruction réglementaire. (1) Toutefois, lors de la formation du ministère du commerce, le progrès des idées économiques et une plus juste appréciation des exigences du service extérieur firent reconnaître la convenance de centraliser de nouveau exclusivement aux affaires étrangères l'ensemble des correspondances consulaires. (2)

Nous avions d'abord eu la pensée de nous renfermer dans cet exposé historique de la question du fractionnement de la correspondance des consuls ; mais, puisque, après la Révolution de février et à trois reprises différentes, elle a été agitée de nouveau, nous ajouterons quelques observations pour justifier le maintien de l'état de choses actuel.

Que se propose-t-on en réclamant pour le ministère du

(1) Circulaire des affaires étrangères du 29 juillet 1825.

(2) Voir une note semi-offlcielle insérée au Moniteur du 26 avril 1828.

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Gooimerce le droit de correspondre avec les c(HiBiiis et de leur donner directement de» instracttons pcfur tout ce qui a trait a»x aflaires commerciales ? Sans doule, comme on Ta prétendu en 1811, 1825 et 1828» d'activer le zèle des agenis, de leur faire réunir une plue grande masse de renseignements statistiques et de leur attribuer une action plus immédiate sur le développement de nos relations au dehors.

Il f a au fond de cette pensée une notion tout à fait eno* née de la pratique du commerce et du véritable rôle que les consuls peuvent être appelés à jouer. On suppose que le cono* merce a besoin du gouvernement et de ses agents pour ht direction et le succès de ses spéculations industrielles on mercantiles, tandis que Tun des principes les plus inconte«K tables, mis en lumière par la science économique» c'est que le commerce prospère d'autant mieux qu'il est plus indépea-» dant du contrôle de TËtat et plus libre dans ses allures. On prétend aussi que Tinfériorité de notre situation commerciale et industrielle dans le monde tient au défaut d'intervention» de sollicitude ou de protection de la part du gouvernement et de ses agents, lorsque l'expérience démontre, au contraire, qu elle n'a d'autre cause que la faiblesse de nos capitaux, la timidité de nos commerçants et la cherté relative de nos pro» duits. On suppose que des fonctionnaires publics, tels que nos consuls, sont mieux placés que tous les autres pour sur^ veiller les variations quotidiennes des marchés étrangers et pour coopérer plus ou moins directement à y étendre le placement de nos marchandises, tandis que l'exemple de toutes les contrées commerciales du globe atteste la supériorité des informations particulières, souvent secrètes, des conjecturée générales, souvent hasardées, recueillies par chaque branche d'industrie ou de commerce à l'aide de correspondants pratiques et intéressés, mêlés personnellement au mouvement des affaires !

On confond sans cesse la protection avec l'initiative et la direction des spéculations particulières, les faits ofliciels qui peiivcnt servir de base à l'action des gouvemem>ents quant

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aux eonventions et aux lois fiscales relatives au commerce avec les faits particuliers oo hypothétiques qui peuvent ser» Yir de base aux opérations du commerce, aux calculs des intérêts privés.

Ainsi, la correspondance actuelle de nos consulats nous parait reposer sur une base suffisante et bonne, et nous repoussons jusqu'à la pensée qui tendrait à en modifier la direction pour la rendre plus active; quant au zèle des agents consulaires, il sera toujours mieux stimulé par le départe» ment qui a leur nomination et leur avancement entre les mains, que par tout autre.

Mais si les relations directes du ministère du commerce avec les consuls ne se justifient par aucun motif d'utilité publique, elles peuvent encore être combattues par les nombreux inconvénients qu'elles entraîneraient.

Comment, en effet» limiter ces relations de manière à éviter tout conflit entre le ministère du commerce et le département des affaires étrangères? Gomment autoriser le contrôle indispensable de ce dernier département sur des communications destinées à produire un effet quelconque à l'étranger, sans placer ouvertement le ministère du commerce dans une position d'infériorité relative, tandis que, dans l'état de choses actuel, une correspondance unique, après entente préalable, ne permet même pas aux agents du dehors de soupçonner une divergence d'opinion entre les deux départements? Gomment concilier des instructions rédigées à un point de vue purement commercial avec des instructions qui auront subi l'influence des considérations politiques? Que d'incertitudes, que d'embarras pour les gens placés entre des instructions divergentes émanant de deux ministres différents! Il faut connaître les difficultés que soulève, les soins minutieux que réclame, dans le département Bfème des affaires étrangères, le partage des affaires commerciales et des aflaires politiques, pour demeurer convaincu de l'impossibilité de les répartir convenablement entre deux départements ministériels.

Ce n'est pas à ce point de vue seulement que le système quo nous combattons porterait atteinte à Tunité d'action des aL^^^nts français au dehors. En effet, les consuls ne sont pas, à beaucoup près, les seuls agents du ministère des affaires fUrangères chargés de traiter les affaires commerciales; les ambassadeurs, les ministres et les chargés d'affaires rendent au i ommerce des services peut-être plus efficaces encore. Ur, le ministère du commerce n'ayant jamais élevé la prétention d'entretenir des rapports directs avec cette dernière classe d'agents, il se trouverait, en fait, réduit à ne correspondre qu'avec quelques consuls isolés qui, dans le cercle étroit où ils agissent, ne pourraient évidemment répondre qiu- d'une manière très imparfaite à l'objet que l'on se flatte d*iiUeindre par des communications directes.

Tout ministère, et celui du commerce en particulier, a sans doute le droit et le devoir même de demander au départemont des affaires étrangères les communications dont il croit avoir besoin sur les faits législatifs, commerciaux, indusliii Js, financiers ou économiques qui se produisent à rétran^ gvr: mais l'utilité intrinsèque de ces communications, l'usage Hui[ael sont destinées les informations recueillies par les agi'iits d'un autre ministère, n'entraînent ni l'obligation ni la ni^cessité d'une correspondance directe, surtout lorsque, par fa voie indirecte, la réunion s'en opère avec la môme promptitude et la même exactitude; et c'est ce qui a lieu dans l'état achiel des choses. Pour ne citer qu'un exemple, ne voyons* noua pas fréquemment le ministère de la justice faire indireettiment appel au concours des agents français au dehors pour élucider certaines questions de législation comparée ou rassembler les lois ou règlements étrangers dont il croit avoir besoin pour la révision de nos codes?

Quant à la protection du commerce à l'étranger, elle n'admet pas départage; le département des affaires étrangères a seul le devoir et la possibilité de l'exercer, et, par conséquent, le droit exclusif de correspondre avec les agents placés dans ce but sous ses ordres.